Motion adoptée par la coordination fédérale du 31 janvier 2013.

La première tentative médicalisée d’insémination artificielle avec donneur réussie remonte au XVIIIème siècle en Écosse et au début du XIXème siècle en France). Elle a originellement pour but le contournement de la stérilité des couples hétérosexuels. Il existe aujourd’hui différentes méthodes scientifiques : insémination artificielle, avec ou sans donneur, ou fécondation in vitro, avec ou sans don de sperme et/ou d’ovocytes.

Pendant longtemps, l’infertilité a été considérée comme une honte pour les couples, un manque de virilité pour les hommes, et jusqu’à la légalisation de l’AMP, l’utilisation de l’insémination artificielle se faisait dans le secret et la clandestinité, avec pour objectif de dissimuler, y compris à l’enfant, le recours à cette technique. La légalisation de l’AMP est donc une véritable avancée sociale et historique. Elle est légalisée définitivement en France en 1994, mais réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. Il en découle qu’aujourd’hui l’infertilité n’est plus un facteur d’exclusion, l’AMP est devenue une façon comme une autre de fonder une famille.

Chaque année en France environ 50 000 enfants naissent par AMP. En 2007, on comptait 122056 tentatives de procédures d’AMP, et un taux de réussite d’environ 30%. Dans 6 % des cas, il est fait appel à des spermatozoïdes, des ovocytes ou des embryons issus d’un don.

Contrairement à la Gestation Pour Autrui (GPA), qui n’est pas autorisée en France, la question de l’ouverture de l’AMP aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires n’est pas un débat de bioéthique puisque l’AMP est aujourd’hui légale en France et partout en Europe. Il s’agit simplement de supprimer une inégalité entre les femmes hétérosexuelles et homosexuelles.

L’AMP est une façon tout aussi légitime de fonder une famille que l’adoption, que l’on sait bien plus difficile, infiniment longue, voire impossible pour de nombreuses personnes. Par son caractère médical et technique, elle doit cependant être soumise à un strict contrôle de l’Etat, du Code familial et du Code de la Santé publique. En aucun cas, elle ne doit être utilisée à des fins commerciales. Les dons de spermes doivent rester anonymes, et la femme pratiquant l’AMP doit être toujours garantie de sa liberté totale et du strict respect de son intégrité physique.

La limitation de l’AMP telle qu’elle est actuellement posée dans les lois bioéthiques du 6 août 2004 constitue l’une des dernières discriminations légales à l’encontre des homosexuelles. Cette situation inacceptable justifie l’homophobie latente dans la société. En pratique, cette discrimination légale conduit de nombreuses femmes lesbiennes ou célibataires à se rendre à l’étranger pour recourir à cette pratique, et principalement en Belgique (par exemple, les “bébés Thalys”). La difficulté pratique et le coût s’ajoutent alors aux échecs potentiels et à la durée des interventions que connaissent toutes les AMP, et constituent en cela également une discrimination sociale.

Au nom de l’égalité et de la nécessité de protéger et sécuriser toutes les familles et tous les enfants de France, les Jeunes Écologistes demandent au gouvernement et aux parlementaires d’agir le plus rapidement possible en ouvrant l’AMP aux couples de femmes, ainsi qu’aux femmes célibataires, et en favorisant la reconnaissance rapide des familles existantes aujourd’hui.

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