Abattons les murs de la honte, construisons une terre de solidarité(s)

Avant-propos

Nous tenons à remercier Jade Lamalchi, de l’antenne de Calais, pour son travail, son aide et sa disponibilité dans le cadre de l’écriture de cette motion.

Alors que les images de migrant·es mort·es à nos frontières se succèdent, aucune politique à la hauteur des enjeux n’est mise en place par les pays européens. Paralysés par la pression intérieure des partis de droite et d’extrême-droite, l’accueil des personnes est devenu un réel tabou partout en Europe. Partout, la solidarité est criminalisée au profit de mesures sécuritaires dangereuses et avilissantes. Partout, les exilé·es se voient déshumanisé·es dans le discours médiatique. Aujourd’hui la situation est telle que beaucoup oublient que derrière les chiffres des supposées vagues migratoires, se trouvent des êtres humains avec des familles, une histoire et un avenir. 

Nous refusons la hiérarchisation des êtres humains et considérons que toute personne doit pouvoir selon ses envies, ses besoins et ses capacités migrer d’un pays à l’autre sans voir son intégrité physique et morale remise en question.

Dans l’indifférence générale, entre 2014 et 2022, près de 25 000 personnes sont mortes sur la route de l’exil en Méditerranée. Dans le même temps, les discours xénophobes et hostiles aux personnes exilées se sont développés, du Parti Socialiste à l’extrême-droite. Pourtant en France, le solde entre le nombre de sorties et d’entrées sur le territoire est stable, en très légère hausse depuis le début des années 2000, passant de 163 000 personnes en 2006 à 201 000 personnes en 2021 (sur une population de 68 millions de personnes). 

En somme, le choix ou non d’accueillir les personnes exilées ne repose pas sur des considérations pratiques mais bien politiques.

Face à cette situation préoccupante, les lois défilent, pour le pire. Constituant la 29e loi sur l’immigration depuis 1980, la présentation du projet de loi “Asile, immigration et intégration” en novembre 2023 devant le Parlement n’augure aucune amélioration des conditions d’accueil pour les personnes exilées en France. Méprisant les associations d’aide aux personnes exilées, Gérald Darmanin s’entête et continue à séduire, par ses propositions et sa politique, la droite et l’extrême-droite avec par exemple, l’objectif irréel d’atteindre un taux d’exécution de 100% des OQTF ou le durcissement des règles du droit d’asile. 

Un mouvement associatif s’est constitué pour préserver tant bien que mal les personnes exilées de situations difficiles et d’un État défaillant. De Menton à Calais, depuis des décennies, associations, citoyen·nes et collectifs cherchent à protéger  les femmes, les enfants et les hommes jeté·es sur les chemins de l’exil. Leur action, trop souvent criminalisée, est entravée par un État français aveugle des carences de son propre système d’accueil et de gestion des personnes exilées.

La dimension néo-coloniale des exils en cours et de leur traitement politique ne doit pas être négligée. L’économie coloniale reposait sur l’extractivisme et l’exploitation acharnée des “ressources naturelles” et des personnes. Les pays occidentaux ont aujourd’hui une “dette écologique” à l’égard des anciens pays colonisés. Cette dette est encore alimentée par la perpétuation de ces pillages dans une logique néo-coloniale. Par l’intermédiaire de grandes entreprises comme Total soutenue par l’État, des projets écocidaires et désastreux sur le plan social sont mis en œuvre comme en témoigne le projet d’oléoduc EACOP en Ouganda et Tanzanie. Ces projets, sources d’exils, doivent être combattus.

Aussi, les relents racistes et réactionnaires qui s’expriment face à l’arrivée sur le sol français de personnes étrangères, s’inscrivent dans la droite lignée d’une décolonisation inachevée.

Le discours politique dominant perçoit les personnes exilées essentiellement sous un angle utilitariste, binaire. Pour Mustapha Harzoune “les cadres conceptuel, historique, politique et leurs traductions législatives, tendent à réduire l’immigration à une variable d’ajustement, un instrument des besoins et des enjeux (trop souvent électoraux)”. Soit les personnes exilées contribuent aux “métiers en tension” (pour ne pas dire les métiers de merde) et apportent leur contribution à la machine productive capitaliste, soit elles sont invitées au départ (à coup d’OQTF, de placement en CRA, de violences administratives et policières). Paradoxalement, les personnes exilées sont parfois confrontées à ces deux injonctions, traduisant l’absurdité de notre système. À rebours du récit d’une France comme “terre d’asile”, le traitement et l’accueil actuel des personnes exilées nourrit en nous un sentiment de honte et de rage. 

Le racisme, la xénophobie et les discriminations auxquels font face les personnes exilées sont particulièrement inquiétants. Accusées d’être responsables de tous les maux, des difficultés de nos services publics en passant par l’insécurité ou le déficit de la Sécurité sociale, ces femmes et hommes sont devenues de véritables boucs émissaires de la classe politique. 

L’attaque russe sur le sol ukrainien perpétrée depuis février 2022 a jeté à nouveau plusieurs millions de personnes sur les routes de l’exil. Les vautours racistes d’extrême-droite se sont frotté les mains : voilà de “bons immigrés”, blancs, chrétiens, acceptables contrairement aux personnes venues du Maghreb, du Machrek, d’Afrique subsaharienne ou d’Asie centrale. Cette distinction témoigne d’une vision néo-coloniale des migrations. Loin d’opposer ces personnes exilées entre elles, les Jeunes Écologistes voient en chaque personne exilée son égal, supposant un accueil dans des conditions égales, dignes et décentes. Il apparaît impératif de rejeter toute forme de hiérarchisation des exils. 

Au fil des années, l’Union européenne a pris le chemin dangereux d’une Europe “forteresse”. Les accords passés avec des régimes autoritaires comme la Turquie ou la Libye en vue d’externaliser la frontière européenne et le renforcement de l’agence Frontex sont symptomatiques de cette vision. 

Alors que l’Europe a vocation à devenir une terre d’asile et d’accueil pour tous·tes – comme elle l’a toujours prétendu – des murs de la honte s’élèvent. À nous de les abattre pour construire une terre de solidarité(s). 

Dans cette motion, nous, Jeunes Écologistes, déclinons nos constats et propositions pour aboutir à un accueil digne et large des personnes exilées, à la hauteur des enjeux et des principes de solidarité qui doivent être ceux de la République. Cette motion s’inscrit dans la continuité des textes “Migrant·es : pour une réelle politique d’intégration en France” et “Pour une réforme du cadre juridique de l’asile” adoptés en 2018 par les Jeunes Écologistes.

Cette motion se concentre particulièrement sur le sort des personnes exilées, dont la migration a été par définition forcée. Nous tenons toutefois à rappeler notre attachement à la libre-circulation et la liberté d’installation de toutes les personnes, quel que soit le nom du pays écrit sur leur passeport.

Pour un respect effectif du droit d’asile

En France et en Europe, le droit d’asile est largement malmené. Nous déclinons six propositions pour garantir son respect effectif. Le droit d’asile ne doit pas être seulement un droit formel : sa véritable concrétisation sera au service de tous·tes. 

Garantir l’accès à l’information et à la procédure d’asile

Pour les personnes exilées, les démarches administratives particulièrement lourdes constituent un frein à l’octroi d’une protection nécessaire légitime ; ces obstacles sont instaurés sciemment pour les décourager. Cette violence est renforcée par une forme d’excès de zèle qui contribue à mettre en difficulté les personnes exilées. Alors que les services préfectoraux constituent le premier point de contact pour les personnes en demande de protection, la dématérialisation des procédures et la “régionalisation” de l’admission au séjour, concentrant les démarches dans les préfectures de région, sont des freins inacceptables dans l’accès aux droits. 

Les manques de moyens structurels dans ces services, conjugués à la barrière de la langue et l’accès difficile au numérique engendrent des temps d’attente déraisonnables, mettant en danger les personnes exilées. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La possibilité de prendre rendez-vous pour la procédure de demande d’asile dans toutes les villes, que ce soit auprès des préfectures, sous-préfectures ou bien mairies. En ce qui concerne les villes touchées par un fort taux de demandes d’asile, il est nécessaire à ces communes d’avoir un bureau de l’OFII (Office Français de l’immigration et de l’intégration) directement dans sa ville pour y faire une demande d’asile.
• L’accès garanti à une information objective sur les procédures administratives pour les personnes exilées, dans les langues comprises par les demandeurs et demandeuses d’asile
• Un accès facilité à ces informations dans les administrations (services préfectoraux, commissariats) les lieux de vie des personnes exilées (centre d’hébergement, associations, …)
• Une formation des agents publics amené·es à prendre en charge les personnes exilé·es
• La présence de médiateurs-interprètes dans toutes les démarches, y compris médicales, réalisées par les personnes exilées, ou, à la marge, la mobilisation d’interprètes en ligne comme l’ISM interprétariat

Reconnaître un droit d’asile climatique au niveau européen

Les changements climatiques, en cours et à venir, réunissent les conditions de mouvements de population importants. Les changements climatiques que l’on appréhende comme une chose lointaine dans les pays occidentaux ont d’ores et deja des consequences terribles pour de nombreuses personnes du sud global contraintes de quitter leur foyer natal par manque d’eau, ou suite à la disparition sous les eaux de leurs foyers. Ils nourrissent déjà des conflits vecteurs d’exils, comme au Darfour, dans l’ouest soudanais. La guerre du Darfour a commencé en 2003 dans un  contexte de fortes sécheresses, avec une déforestation importante renforçant la désertification des terres. Il est essentiel pour nous, Occidentaux, de préparer une réponse à la hauteur de notre responsabilité dans ces bouleversements, conformément à notre “dette écologique” évoquée précédemment. 

Or les cadres juridiques actuels ne sont pas en mesure de prendre correctement en compte cette forme d’asile ; par exemple, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951) n’inclut aucune dimension climatique des migrations. Il faut faire évoluer les cadres juridiques actuels pour mieux intégrer l’exil climatique. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La reconnaissance effective du statut d’exilé climatique dans la convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951)
• La reconnaissance des responsabilités associées à la mobilité liée au changement climatique, par une réparation financière permettant d’assurer une protection des personnes contraintes de se déplacer
• Le développement des voies légales et sûres 
• D’agir directement sur les causes des changements climatiques pour faire de la migration un choix et non une nécessité
• La création systématique de couloirs humanitaires en cas de catastrophe climatique

Réformer le règlement Dublin en un règlement d’asile de solidarité entre les pays européens

Le régime européen du droit d’asile est actuellement encadré par le règlement Dublin et par différentes directives européennes ; celles-ci concrétisent l’application du droit d’asile de façon asymétrique. Sans garantir la concrétisation effective du droit d’asile des personnes exilées, il est utilisé comme un outil de traçabilité de ces personnes au service des États membres de l’Union européenne. 

L’égoïsme des pays européens empêche l’instauration d’un système de solidarité ; la Grèce et l’Italie sont confrontées à un nombre de personnes exilées qu’elles ne peuvent accueillir dans des conditions dignes. Au mépris de la volonté et de l’intention des personnes exilées, celles-ci sont parquées aux portes de l’Europe, dans des conditions indécentes. 

Le règlement Dublin et le système européen de solidarité dans l’accueil des personnes exilées doit être réformé. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La mise en place d’un système européen équilibré, garantissant à la fois le respect du choix du pays d’installation des personnes exilées et un effort partagé entre les États-membres de l’Union, en prenant en compte les capacités d’accueil, leur richesse, …  
• Prendre en considération le choix du pays ou la personne demandant l’asile : si elle parle déjà la langue d’un pays européen privilégier celui-ci, si elle possède des liens familiaux/proches le prendre en considération dans la répartition. 
• Pour la personne qui se voit refuser l’asile,  ladite personne est en droit de demander l’asile dans un autre pays
• L’interdiction des prises d’empreintes forcées 
• L’alignement des conditions d’accueil pour les personnes exilées placées sous la procédure “Dublin” avec les autres personnes exilées 

Abolir Frontex

Mise en place en 2004, cette agence européenne répond à la logique d’une Europe “forteresse”, au mépris d’un humanisme le plus fondamental. Les scandales éclaboussant Frontex sont innombrables : refoulement (pushbacks), violence des agent·es, refus de recruter des agents spécialisés en droits fondamentaux, conditions de détention inhumaine en Grèce, … Sa mise en place n’a pas détourné la Méditerranée de son destin de cimetière à ciel ouvert pour des milliers de personnes exilées, dans l’indifférence générale. 

Il est plus que jamais nécessaire de mettre en place des voies légales et sûres pour les personnes exilées. Les politiques qui crient à “l’appel d’air” nous inspirent du dégoût : leur cynisme n’a d’égal que leur incapacité à envisager la France comme une terre d’accueil, large et digne. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La transformation complète de Frontex pour en faire un organisme de sauvetage en mer, mettant fin à l’idée d’une police aux frontières, par le déploiement d’un nombre suffisant de navires de sauvetage et en s’abstenant de pénaliser les bateaux qui portent secours aux embarcations de fortunes
• La limitation de la coopération avec les pays du sud entravant les droits humains, notamment auprès des autorités Libyennes. Cesser toute coopération avec ces pays nous retirerait un levier de pression diplomatique et commercial puissant. Notre solidarité exige que nous utilisions tous les moyens à notre disposition pour exiger le respect des droits humains partout où ils sont bafoués
• D’établir des mesures concrètes avec la Libye, visant à libérer toutes les personnes migrantes détenues arbitrairement dans des centres de détention. La création de mécanismes nationaux, indépendants et impartiaux dans l’objectif de surveiller de façon transparente les violations des droits humains contre les personnes migrantes en Libye. 
• De tenir responsable les États violents les droits humains et les États complices

Dessaisir le ministère de l’Intérieur 

Rattacher le traitement des demandes d’asile et plus généralement le droit des étrangers au ministère de l’Intérieur traduit l’approche anti-humaniste de ces questions en France. Cette approche, à rebours de la concrétisation du droit à l’asile, encourage les violences et la répression des personnes exilées, aboutissant à des réponses sécuritaires à des questions sociales.

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• Le transfert de la Direction générale des étrangers en France et de ses attributions du ministère de l’Intérieur au ministère des Affaires étrangères 
• Le rattachement la gestion du titre de séjour salarié au ministère du Travail
• Le rattachement la gestion de l’hébergement au ministère du logement
• Le rattachement complètement la gestion de l’accès aux soins au ministère de la santé 

Mettre un terme aux accords commerciaux et économiques inégaux, source d’exils 

L’Union européenne a passé plusieurs accords commerciaux et économiques avec des pays d’Afrique de l’Ouest, comme les Accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD), avec la République du Sénégal, la Côte d’Ivoire ou encore le Gabon. Ces accords, loin d’aider l’économie locale, tendent à maintenir un rapport de domination néo-coloniale avec les pays du Sud, notamment en Afrique de l’Ouest, permettant à des grands thoniers européens d’exploiter les “ressources halieutiques” avec des contreparties financières dérisoires offertes à ces pays. Ces accords sont motivés par l’explosion de la demande de poissons en Europe et dans le monde, les eaux européennes ayant déjà été pillées. Face à l’état préoccupant de la biodiversité marine, cette logique doit être renversée avec une évolution de notre régime alimentaire. 

Des difficultés émergent également quant à la transparence dans l’utilisation des fonds versés. Les grands perdants de ces accords sont les populations locales, les pêcheurs artisanaux et globalement l’économie locale et vivrière, conduisant à un exil forcé pour partie d’entre elles et eux. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La mise à terme desaccords commerciaux et économiques inégaux, pour permettre d’une part la souveraineté de chaque pays, d’autres part de préserver la biodiversité

Pour une politique respectueuse des droits fondamentaux à la  frontière franco-britannique 

Au fil des années, la Manche a suivi le funeste exemple de la Méditerranée et est devenue elle aussi un cimetière à ciel ouvert. Les personnes exilées multiplient les tentatives de traversée vers l’Angleterre au péril de leur vie faute de voie légale et sûre ; plus de 380 personnes sont mortes à la frontière franco-britannique depuis 1999. Les accords du Touquet signés en 2003 conduisent à externaliser en France la frontière du Royaume-Uni, n’ont fait qu’accentuer ces politiques mortifères, défaussant par ailleurs le gouvernement britannique de ses responsabilités. 

La situation humanitaire sur le littoral Nord est alarmante ; elle est une résultante directe de la mauvaise volonté politique du Royaume-Uni, cautionnée de manière complice par le gouvernement français, lequel se comporte comme “bras armé” de la politique xénophobe britannique. Pourtant, la militarisation des frontières et la croissance de l’arsenal répressif ne dissuade pas les personnes de venir et de risquer leur vie, puisqu’en 2022, elles étaient près de 46 000 à avoir tenté la traversée de la Manche. La bunkerisation de la frontière ne décourage pas les personnes de passer, elle les conduit en revanche à prendre plus de risques, avec encore plus de mort·es et de corps abîmés sur le chemin de l’exil. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La fin de la militarisation du littoral, poussant les personnes à prendre toujours plus de risques
• Une révision totale des accords du Touquet et du protocole de Sangatte tirant les conséquences des difficultés évoquées

Pour une politique respectueuse des droits fondamentaux aux frontières franco-italienne et franco-espagnole

Les frontières franco-italiennes et franco-espagnole étant des frontières terrestres, elles relèvent toutes les deux d’enjeux similaires. En effet, depuis des années les associations dénoncent les pratiques de refoulement, de contrôles discriminatoires aux points de passage de la frontière ou encore des procédures de refus d’entrer réalisées non-conformément aux articles L. 332-1 du Code de l’entrée au séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Selon les observations des acteur·rices de terrain, plusieurs dizaines de personnes par jour subissent ces pratiques illégales. Parmi les personnes refoulées se trouvent notamment des mineur·es non accompagné·es, actuellement  leur statut d’enfant à protéger n’est pas  pris en compte. 

À la frontière franco-italienne, sont constatées depuis 2015 des pratiques d’enfermements illégales dans des constructions modulaires et ce pendant plusieurs heures, si ce n’est même plus. Des constructions modulaires, sans caméra, sans couverture, ni nourriture où les personnes sont enfermées en dehors de tout cadre légal. Les personnes solidaires sont elles aussi criminalisées, subissant de nombreuses pressions sous forme d’intimidations, d’amendes de contrôles d’identité récurrents ou de poursuites judiciaires. Ces conditions ne respectent aucunement les droits et libertés fondamentalement reconnues. 

Face aux renforcement des contrôles et de la militarisation, le passage des frontières représente un risque mortel pour les personnes exilées. Ce sont de réelles chasses à l’hommes qui sont orchestrées par les autorités publiques et il est urgent de les faire cesser. Également, la vermine fasciste profite de ce climat pour intimider les personnes exilées aux frontières italienne et espagnole, comme l’a fait Génération Identitaire 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• D’informer les personnes de leurs droits quand elles arrivent à la frontière, et ce dans  la langue de la personne exilée
• La fin du délit de solidarité
• La fin au statut spéciale et arbitraire de la zone frontalière de 10 km à la frontière franco-italienne

Offrir des conditions d’accueil dignes 

Mettre en place un dispositif d’accueil décent dotés de moyens suffisants

En France, l’accueil des personnes exilées se fait dans des conditions difficiles, avec des moyens insuffisants. Les hébergements d’urgence sont saturés, conduisant à un rationnement des nuits offertes aux personnes et familles exilées. Au centre d’accueil de Boulogne-sur-Mer, un seul repas par jour est offert aux personnes hébergées. 

Pour ces femmes, hommes, et enfants sur le chemin de l’exil, la vie en campement est bien souvent la seule option suite aux carences de l’État, celui-ci n’investissant pas les moyens nécessaires pour offrir des structures d’accueil et une garantie de mise à l’abri inconditionnelle.

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• L’ouverture de suffisamment de places d’hébergements d’urgence
• L’accueil inconditionnel dans les centres, quelque soit la nationalité ou la situation administratives des personnes en demande
• La formation des salarié·es du dispositif national d’accueil des personnes demandant l’asile (DNA) sur l’accompagnement des demandeur·euses d’asile
• La mise en place de maraude pour informer les personnes de leurs droits et pour les accompagner vers les dispositifs de droit commun
• La (re)mise en place de douches municipales
• L’étude du projet de la  “Maison du Migrant”,  pour les personnes de passages bloquées aux frontières françaises 

Garantir un droit d’accès aux soins

Les difficultés d’accès au soin se sont aggravées, notamment dû au manque de volonté du gouvernement d’améliorer ces conditions. Pour l’exemple, la barrière de la langue n’est pas prise en compte dans le cadre des dispositifs existants : comment une séance avec une psychologue peut être efficace si elle se fait via Google Traduction ? 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• Constitutionnaliser l’AME et l’intégration de ces bénéficiaires dans le régime générale de la Sécurité Sociale
• Un droit d’affiliation immédiat et effectif à la protection universelle de maladie (PUM) pour les demandeurs·euses d’asile. 
• L’apport d’une réponse globale aux personnes sans domicile en renforçant les structures de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS), notamment  dans les villes où de nombreuses personnes sont à la rue.. Ces structures de type médico-social, sont chargées d’accueillir des personnes sans domicile,  mais dont l’état de santé ne justifie pas ou plus d’hospitalisation

Protéger les personnes vulnérables 

Pour une meilleure prise en charge des mineur·es non accompagné·es (MNA) 

La catégorie des Mineur·es non-accompagné·es (MNA) a été créée en vue de protéger des enfants en exil, en les confiant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Stigmatisé·es par une partie de la droite et de l’extrême-droite, les MNA ne sont pas suffisamment protégé·es, vivant parfois à la rue, sans protection et sans suivi. L’ASE relevant de la compétence des départements, les dispositifs de soutien et d’accompagnement varient sensiblement entre les différents départements. 

L’âge des MNA est en permanence mis en doute. La véracité de leur titre d’identité est constamment mis en doute et leur âge est apprécié au physique ou par des test osseux dont la fiabilité scientifique est largement mise en doute. 

Le suivi des ancien·es MNA à la majorité est difficile ; beaucoup se retrouvent à la rue, sans solution d’hébergement le jour de leur 18 ans. Cette situation est inacceptable alors même que la vie d’enfants ou de très jeunes adultes est en jeu. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent le fait de : 

• Garantir la présomption de minorité : la preuve de la minorité doit se fonder uniquement sur les documents d’état civil du ou de la jeune
• Suppression des tests osseux et examens visuels
• Prendre en charge les mineur·es dans des conditions dignes, dès le passage de la frontière
• Accéder de manière inconditionnel à l’accueil provisoire d’urgence
• Renoncer aux retours forcés, régulariser et accompagner systématiquement les MNA à leur majorité et empêcher leur renvoi
• Renforcer les moyens de l’ASE et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
• Respecter l’interdiction de privation de liberté des MNA que ce soit en rétention ou en zone d’attente
• Mettre fin au détournement de l’évaluation sociale qui doit uniquement porter sur facteurs de l’évaluation de la vulnérabilité et ne doit plus être utilisée pour tenter de déterminer son âge.
• Mettre en place des maraudes mixtes afin de repérer les MNA et les orienter vers les dispositif de droits commun

Mieux protéger les personnes exilées victimes de traite

Chaque année, environ 40 millions de personnes sont victimes de traite d’être humain dans le monde. L’Europe n’échappe pas à ce phénomène. Le franchissement irrégulier des frontières est devenu un marché lucratif où prospèrent organisations et individus sans scrupules. Ce marché est renforcés par le durcissement des frontières par les États, entravant l’accès légal et sûr à leur territoire. 

Le chemin de l’exil est dangereux, exposant les personnes qui l’empruntent à d’innombrables violences et sévices. Les images et récits nous parvenant de la Libye et d’ailleurs glacent le sang. 

En France, les violences administratives et policières exercées contre les personnes exilées les dissuadent de porter plainte contre les personnes responsables de ces traites, alors même que l’article L. 425-1 du CESEDA prévoit l’octroi du droit d’asile aux personnes ayant le courage de témoigner et porter plainte. Cependant les préfectures ne délivrent souvent les titres que si les démarches de la victime ont permis d’aboutir à une condamnation.

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• Une politique proactive d’identification des personnes victimes de traite, que ce soit par des réseaux de passeurs ou d’autres individus, en vue de leur apporter protection et assistance 
• La mise en place de maraudes pour assurer l’information autour de l’article L. 425-1 du CESEDA et faciliter le dépôt de plaintes
• Améliorer la formation des agent·es en préfectures, des forces de l’ordre et des magistrat·es sur la lutte contre la traite des êtres humains

Mieux protéger les femmes exilées 

Représentant environ un tiers de l’ensemble des demandeur·euses d’asile, les femmes  exilées vivent des expériences influencées par les rapports de genre et les sociétés patriarcales qu’elles fuient, traversent ou s’exilent. Les raisons de leurs départs sont multiples et parfois spécifiques à leur genre : certaines cherchent à  échapper à un mariage forcé,à des mutilations génitales, ou encore à des viols de guerre. 

La société patriarcale condamne les femmes exilées à une plus grande vulnérabilité sur les chemins de l’exil. En lien avec une lutte active contre les sociétés patriarcales, il apparaît nécessaire d’intégrer cette dimension anti-patriarcale dans les politiques publiques liées aux personnes exilées. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• De consacrer les persécutions liées au genre comme un motif à part entière pour bénéficier de la protection sur l’asile 
• Améliorer la formation des agent·es publics, des forces de l’ordre et des magistrat·es sur les rapports de genre et les persécutions qui en découlent
• Mise en place d’infrastructures en non mixité, pour les femmes et les personnes de la communauté Queer

Mieux protéger les personnes queer exilées 

La pensée straight, l’hétéropatriactat, le système social et politique reproduisant la domination maculine et hétérosexuelle pèse fortement sur la mobilité des personnes queer, affectant leur droit au séjour et à la citoyenneté. Sur le chemin de l’exil, le risque de viol et de violences est particulièrement accru pour elleux. 

Sans véritable prise en compte de cet enjeu, les autorités se retrouvent coupables et complices de violences, exposant les personnes queer exilées à un isolement, des violences, et sévices innacceptables. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• Améliorer la formation des agent·es publics, des travailleur·euses sociaux·ales, des forces de l’ordre et des magistrat·es sur les questions queer pour améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes de la communauté LGBTQIA+
• La mise en place d’un hébergement adapté en mixité choisie pour les personnes queer qui ne souhaitent pas être mélangées dans les structures d’accueil, mais aussi dans les Centres de Rétentions Administratives
• La nomination d’un·e référent·e sur les questions LGBTQIA+ dans les structures accueillant un public de personnes exilées

Mettre un terme aux violences policières et judiciaires

Identifier et cesser les stratégies de harcèlement et les violences policières 

Partout en France, les personnes exilées sont confrontées, en plus des violences administratives et institutionnelles, à des violences policières et une stratégie de harcèlement au quotidien. Les images de policiers lacérant des tentes sont corroborées par les témoignages d’associations de soutiens : entraves aux distributions alimentaires, violences physiques, blessures subies en tentant d’échapper à la police (fractures osseuses, coupures…) etc. C’est un véritable système de chasse à l’homme qui est orchestré par les autorités publiques. Des contrôles discriminatoire et systémiques, des agressions raciales et religieuses, des lieux de vie attaqués tous les deux jours à Calais et quotidiennement en Île-de-France. 

La ville de Paris s’est par ailleurs engagée dans une stratégie classiste et raciste d’effacement des personnes migrantes de l’espace public en vue des Jeux Olympiques. Ces comportements sont semblables à certaines pratiques retrouvées aux abords de nombreux autres camps. Des rafles sont par exemple observées devant la gare de Calais où seules les personnes non-blanches sont arrêtées et contrôlées. L’interdiction informelle d’aller dans l’espace public, dans les centres commerciaux ou les bars. 

Chasser les “indésirables”, leur rendre la vie invivable et attaquer tous les aspects de ce qu’on nomme la biopolitique : la nourriture, le sommeil, l’hygiène. Voilà les politiques menées jusqu’à présent. Nous ne pouvons plus tolérer ces politiques de harcèlement, racistes et discriminantes. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• La mise en place d’un médiateur-interprète ou d’un service en ligne d’interprétation pour les services de police, comme ISM Interprétariat 
• Le respect du droit à l’enregistrement des plaintes pour les personnes exilées victimes de violences policières
• La fin de la criminalisation des personnes/associations soutenant les personnes exilées 
• La fin des maltraitances quotidiennes, du harcèlement, des expulsions de systématique et du vols des affaires personnelles que subissent les personnes exilées, 
• La formation des agents de la police sur la question de l’exil, de la traite humaine, de la procédure de l’asile, mais aussi sur l’accompagnement des personnes 
• Le désarmement de la police au contact de la population

En finir avec les Centres de Rétentions Administratives (CRA) et l’enfermement

Créés officiellement en 1981, l’incarcération en CRA devait être une mesure exceptionnelle pour les personnes présentant des risques de fuites avant leur expulsion. Toutefois, leur objet initial a été  détourné pour être mis au service d’une logique de dissuasion des personnes exilées. Aujourd’hui nous constatons une réelle banalisation de l’enfermement administratif. En 2020 près de 15 000 personnes ont été enfermées rien qu’au CRA de Mayotte. Le rapport de 2022 sur les centres et locaux de rétentions administratives réalisé par plusieurs associations, montre que moins de la moitié des personnes enfermées sont expulsées du territoire français (44,6%), les autres personnes sont libérées avec le traumatisme de la détention administrative en plus de celui de l’exil.

Ces choix politiques d’enfermement ont de lourdes conséquences sur la psyché des personnes, entrainent parfois certain·nes au suicide. Le 10 mars 2023, le Président Emmanuel Macron et son homologue britannique le Premier Ministre Rishi Sunak annonçaient pourtant la construction d’un nouveau Centre de Rétention Administrative dans la région des Hauts-De-France, alors même qu’il en existe déjà un à Coquelles. Ce sera la construction du 26ème centre de rétention, tous répartis sur le territoire métropolitain et ultramarin. Ce nouveau projet continue de s’inscrire dans des logiques racistes et sécuritaires, ou des milliards d’euros sont dépensés dans la militarisation des frontières et le harcèlement des personnes exilées.

Les conditions de détention particulièrement préoccupantes ont été relevées par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et la Défenseuse des Droits, comme au CRA de Metz-Queuleu, en Moselle en décembre 2022, mais aussi par bon nombre d’acteurs et d’actrices de terrain qui ne cessent de dénoncer ces politiques coûteuses, inefficaces et maltraitantes. 

Les Jeunes Écologistes revendiquent : 

• L’abolition des Centres de Rétention Administrative
• La fin de l’enfermement des personnes étrangères sous toutes ses formes
• La fin de l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public
• L’abolition des lois d’exception dans les départements d’outre-mer
• La fermeture des tribunaux délocalisés dans les centres de rétention de Coquelles, Mesnil-Amelot, de Marseille ou de la zone d’attente de Roissy pour permettre aux personnes quelques soit la nationalité d’avoir le même accès à la justice que les personnes françaises
• Le respect de l’interdiction de privation de liberté des mineur·es non-accompagné·es en rétention ou en zone d’attente
• À défaut, les personnes exilées maintenues en rétention administrative et amenées à y déposer une demande d’asile (ou ayant déjà fait la demande) doivent être libérées et accompagnées dans des centres adaptés. 
• Toutes personnes ne pouvant être éloignées, notamment parce que les conditions dans leur pays ne le permettent pas, ne doivent pas faire l’objet d’interpellation et d’arrestation