Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association  « Les Jeunes Écologistes »

Titre 1 – Généralités

Article 1 : Âge limite

Pour adhérer à l’Association, il faut être âgé·e de 15 à 30 ans au 1er septembre de l’année en cours.

Pour prétendre y assurer des fonctions électives, il faut en être adhérent·e à jour de cotisation.

Article 2 : Cotisation

La cotisation minimale sera votée chaque année par l’Assemblée Générale en précisant la part fédérale et la part locale.

Les cotisations sont encaissées par la Trésorerie Fédérale. L’Exécutif fédéral informe les Groupes Locaux de chaque nouvelle adhésion reçue.

La part locale est reversée aux Groupes Locaux qui en font la demande et au moins une fois par an. Ils peuvent n’en demander qu’une partie. Les sommes non reversées reviennent au budget fédéral et sont destinées prioritairement aux Groupes Locaux qui disposent de peu de moyens financiers et à la création de nouveaux Groupes Locaux.

Article 3 : Cumul des mandats

Chaque membre de la Fédération doit respecter la grille de cumul. Celle-ci précise quels mandats et fonctions ne peuvent pas être cumulés.

En complément, un maximum de deux membres de l’exécutif fédéral sont autorisé-e-s à cumuler leurs fonctions de membre de l’exécutif fédéral avec celle de membre d’un Conseil Politique régional ou départemental d’EELV ou de secrétaire d’un groupe local d’EELV.

Lorsqu’un membre se trouve en situation de cumul incompatible avec la grille de cumul ou toute autre disposition du présent Règlement intérieur, un délais d’un mois est autorisé pour se mettre en conformité avec celle-ci. Ce délai peut être prolongé d’un mois s’il est nécessaire d’organiser une nouvelle élection pour pourvoir le poste laissé vacant.

Télécharger la grille de cumul

Article 4 : Parité

La parité au sein des Jeunes Écologistes est considérée comme atteinte quand au moins la moitié des personnes d’une liste de candidature ou des membres d’une instance des Jeunes Écologistes s’identifient comme femmes. Dans les cas de listes ou d’instances comprenant un nombre impair de personnes, cette proportion peut être ramenée à l’arrondi inférieur.

Article 5 : Contrôle des comptes financiers

Les comptes tenus par la Trésorerie Fédérale sont vérifiés avant chaque coordination, et/ou avant chaque bilan par la commission de contrôle. Ce bilan est accessible à n’importe quel·le membre de l’Association et ce à tout moment. Le bilan contient les comptes certifiés par la commission de contrôle

Article 6 : Remboursements et défraiements

L’Exécutif fédéral et les Groupes Locaux ont la possibilité de rembourser les frais engagés par un·e adhérent·e pour se rendre à un événement des Jeunes Écologistes.

Il est possible de moduler ce remboursement en fonction de critères sociaux, du groupe local, du mandat de l’adhérent·e et dans un objectif de respect de la parité.

Article 7 : Réseau International

7.1 Assemblée Générale de la Fédération des Jeunes Verts Européens (FYEG)
L’Exécutif fédéral est chargé de mandater une délégation paritaire pour représenter Les Jeunes Écologistes à chaque Assemblée Générale de la FYEG. La désignation de la délégation par l’Exécutif Fédéral se fera au plus tard huit semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale. Elle est chargée d’organiser la consultation nécessaire à la préparation de l’Assemblée Générale.
Les textes soumis à l’Assemblée Générale de la FYEG doivent être portés à la connaissance des membre et soumis aux groupes de travail concernés pour avis.
La délégation est chargée de rédiger des amendements à ces textes en fonction des avis des militant et militantes et des groupes de travail et en accord avec l’Exécutif fédéral.
La délégation porte la voix des Jeunes Écologistes lors de l’Assemblée Générale de la FYEG, en accord avec l’Exécutif fédéral.
Elle doit transmettre aux membres un compte-rendu détaillé de l’ensemble des positions politiques qu’elle a exprimé au nom des Jeunes Écologistes dans les semaines qui suivent.

Titre 2 – Démocratie interne

Article 8 : La Coordination Fédérale

8.1 Représentation des Groupes Locaux

La Coordination Fédérale est composée des représentant·e·s des Groupes Locaux membres de la Fédération. Les représentant·e·s d’un Groupe Local peuvent porter une et une seule procuration d’un autre Groupe Local.

8.2 Répartition des voix

La répartition des voix par Groupe Local se fait en fonction du nombre d’adhérent·e·s le composant. Elle s’effectue de la manière suivante :

  • 3 à 5 adhérent-e-s : 1 voix
  • 6 à 9 adhérent-e-s : 2 voix
  • 10 à 14 adhérent-e-s : 3 voix
  • 15 à 19 adhérent-e-s : 4 voix
  • 20 à 29 adhérent-e-s : 5 voix
  • 30 à 39 adhérent-e-s : 6 voix
  • 40 à 50 adhérent-e-s : 7 voix

Chaque Groupe Local ayant un nombre d’adhérent·e·s supérieur à 50 obtient une nouvelle voix par tranche de 20 adhérent·e·s supplémentaires.

8.3 Convocation

La Coordination Fédérale est convoquée par l’Exécutif Fédéral, d’autorité ou à la demande d’un tiers des Groupes Locaux.

La convocation à la Coordination Fédérale doit parvenir aux adhérent·e·s au moins 6 semaines avant celle-ci.

L’ordre du jour ainsi que l’ensemble des textes doit parvenir au plus tard deux semaines avant la Coordination Fédérale, sauf dérogation prévue par le présent Règlement intérieur.

8.4 Présidence

La Coordination Fédérale est présidée par l’Exécutif fédéral. Celui-ci peut choisir de déléguer la présidence de la Coordination Fédérale à un groupe de 3 à 6 adhérent-e-s de son choix et de manière paritaire.

8.5 Ordre du jour

L’Exécutif fédéral prépare l’ordre du jour de la Coordination Fédérale.

Article 9 : Les motions et résolutions

9.1 Motions thématiques

Les motions constituent les prises de position politiques des Jeunes Écologistes. Elles peuvent être présentées par un·e ou des militant·e·s, par un groupe de travail, par un Groupe Local ou par l’Exécutif fédéral. Elles doivent être votées en Assemblée Générale ou en Coordination Fédérale. Les motions sont adoptées à la majorité absolue.

Pour être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Fédérale ou de l’Assemblée Générale, une proposition de motion doit avoir été déposée au moins un mois avant auprès de l’Exécutif fédéral qui la communique sans délais aux adhérent·e·s.

9.1 Amendements aux motions

Les amendements aux motions sont adoptés à la majorité simple.

Les amendements aux motions inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ou Coordination Fédérale doivent être déposés au moins deux semaines avant auprès de l’Exécutif fédéral qui les communique sans délais aux adhérent-e-s.

Les auteur·trice·s d’une motion peuvent décider d’intégrer un amendement fait à la motion. Iles peuvent aussi faire un compromis avec les auteur·trice·s de l’amendement et intégrer ce compromis à la motion.

Dans tous les cas, chaque adhérent·e lors d’une Assemblée Générale ou chaque Groupe Local lors d’une Coordination Fédérale, ainsi que l’Exécutif fédéral, peut demander un vote sur amendement ou un compromis ayant été intégré par les auteur·trice·s de la motion.

9.2 Résolutions

Par dérogation à l’article 9, et si l’actualité politique ou médiatique le nécessite, une résolution peut être déposée au plus tard 10 jours avant pour être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Fédérale ou de l’Assemblée Générale. Elle doit être déposée auprès de l’Exécutif fédéral qui la communique sans délais aux adhérent·e·s.

Les résolutions ne peuvent pas être amendées et ne peuvent excéder 3000 signes.

À la demande d’un Groupe Local, un vote peut avoir lieu pour le renvoi de l’examen de la résolution. Si la majorité des deux tiers n’est pas recueillie, le texte sera examiné comme une motion à la prochaine réunion de la Coordination Fédérale ou de l’Assemblée Générale. Les délais de dépôt des amendements seront alors ceux indiqués à l’article 9.1.

Article 10 : Modalités de vote

Les suffrages exprimés sont les votes pour, contre et blanc.

La majorité simple est atteinte lorsque le nombre de voix “pour” est supérieur au nombre de voix “contre”.

La majorité absolue est atteinte lorsque le nombre de voix “pour” correspond à plus de 50% des suffrages exprimés.

La majorité des deux tiers est atteinte lorsque le nombre de voix “pour” correspond à au moins deux tiers des suffrages exprimés.

Les élections nominatives se font à bulletins secret.

Article 11 : Référendum

11.1 Sur proposition du bureau exécutif fédéral, la Coordination Fédérale décide des modalités d’organisation du référendum. Doivent notamment être précisées les modes de vote autorisés (physique, par correspondance, en ligne), les dates du scrutin, la ou les questions posé-e-s, les réponses possibles et le mode de scrutin (majoritaire, préférentiel, etc…)

11.2 L’organisation du référendum peut être confiée au bureau exécutif fédéral ou à un groupe paritaire d’adhérent·e·s sur le modèle de la présidence des Assemblées Générales (cf. Art. 13.4 des Statuts)

Titre 3 – Les instances fédérales

Article 12 : L’Exécutif fédéral

L’Exécutif fédéral est l’organe de coordination politique de la Fédération. Les membres de l’Exécutif fédéral ne peuvent exercer les fonctions de coordination et de trésorerie à l’échelon local ou régional, à l’exception d’un groupe dans l’incapacité d’élire son bureau sans la candidature d’un-e adhérent-e membre de l’Exécutif fédéral.

Les membres de l’Exécutif fédéral des Jeunes Écologistes ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leur fonction pour interférer dans les débats internes d’Europe Écologie – Les Verts.

L’Exécutif fédéral est un bureau élu composé de 5 à 10 personnes. Ces membres prennent les rôles suivants : deux Secrétaires Fédéraux dont au moins une personne s’identifiant comme femme, un·e Trésorier·ière Fédéral·e et deux à sept autres personnes chargées des tâches quotidiennes de gestion et de la représentation politique de la Fédération (désigné·e·s sous le nom de bureau élargi dans la grille des cumuls). Il doit respecter la parité, représenter au moins quatre Groupes Locaux et ne peut avoir plus d’un quart de ses membres issus d’un même Groupe Local. Les règles précisant dans quelles conditions une personne membre de l’exécutif fédéral peut cumuler sa fonction avec d’autres mandats ou fonction, chez les jeunes écologistes ou chez EELV sont précisées à l’article 3 du règlement intérieur.

L’Exécutif fédéral se réunit au moins toutes les quatre semaines et le quorum de l’Exécutif fédéral est de la moitié de ses membres.

A leur élection, au moins les deux tiers des membres de l’Exécutif fédéral, dont les Secrétaires Fédéraux et le/la Trésorier·ère Fédéral·e, doivent être adhérent·e·s aux Jeunes Écologistes depuis au moins une année.

12.1 : Élection

L’Exécutif fédéral est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec possibilité de fusion. Si aucune liste n’obtient la majorité de 75% des suffrages exprimés, un second tour est organisé. Toute liste ou fusion de liste rassemblant 10% des voix au premier tour peut être présente au second tour. Les listes devront respecter la parité. La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix au second tour sera dotée au moins des trois premiers postes (les deux Secrétaires Fédéraux et le/la Trésorier·ère Fédéral·e), le reste des postes est distribué à la proportionnelle au plus fort reste.

Pour se présenter, les listes candidates à l’Exécutif fédéral devront présenter une motion d’orientation politique, ainsi que des lettres de motivation personnelles pour chaque candidat·e. Les motions d’orientation politique doivent être signées par au moins six adhérent·e·s issus d’au moins deux régions. Le nombre de signes par motion d’orientation politique est fixé à 8 000 (espaces compris).

L’Exécutif fédéral nouvellement élu prend ses fonctions officiellement 7 jours après son élection en Assemblée Générale.

12.2 : Vacance

En cas de démission ou de vacance constatée par l’Exécutif fédéral, il est proposé à la Coordination Fédérale de pourvoir provisoirement chaque poste laissé vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si aucune candidature n’a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, seul·e·s les deux candidatures en tête au premier tour peuvent se maintenir au second.

Article 13 : Lutte contre la violence et les discriminations

Chaque année, deux adhérent·e·s dont au moins une femme sont nommé·e·s par l’Exécutif fédéral référent·e·s pour les questions de violence, de discrimination ou de harcèlement, notamment sexistes et/ou racistes.

Chaque adhérent·e doit pouvoir obtenir écoute et conseils auprès de ces personnes référentes.

Article 13.1 : Procédure en cas de harcèlement ou
violences sexuelles

L’équipe bienveillance, inclusion et lutte contre le harcèlement ou l’Exécutif fédéral peuvent être saisi·e·s à tout moment par une victime ou un témoin de violences sexuelles ou de harcèlement. Dans ce cas, ces instances doivent suivre la procédure suivante :

1) Écouter la victime ou le témoin dont le témoignage peut rester anonyme.

2) Orienter la victime vers des associations d’aide aux victimes et dans le cas où celle-ci est adhérente aux Jeunes Écologistes la protéger dans son Groupe Local et/ou lors des événements fédéraux.

3) Alerter le bureau exécutif fédéral et l’équipe bienveillance, inclusion et
lutte contre le harcèlement.

4) Mener une enquête interne, notamment en informant la personne mise en cause, sans diffuser le témoignage de la personne concernée si elle ne le souhaite pas.

5) Pendant la procédure interne, l’adhérent sera suspendu de ses fonctions
militantes et de ses responsabilités au sein du Groupe Local et des instances
fédérales le cas échéant.

6) Se réunir entre l’équipe bienveillance, inclusion et lutte contre le
harcèlement et le bureau exécutif fédéral pour décider des sanctions prises en interne. Ces sanctions pourront être de plusieurs degrés :

  • Blâme écrit ou oral
  • Suspension temporaire des responsabilités de l’adhérent au sein du Groupe Local et des instances fédérales
  • Suspension définitive des responsabilités de l’adhérent au sein du Groupe Local et des instances fédérales
  • Exclusion temporaire de la Fédération de l’adhérent le temps qu’il effectue une formation sur les violences et discriminations correspondant à l’acte de la personne mise en cause.
  • Exclusion définitive de la Fédération du militant

7) Prévenir la cellule d’écoute et d’orientation contre les violences sexuelles
et le harcèlement d’Europe Écologie – Les Verts dans le cas où le militant est également membre du parti.

8) Rédiger un rapport sur les témoignages et la décision mise en place. Ce rapport sera à disposition des bureaux exécutifs fédéraux et équipes bienveillance suivant·e·s.

Article 13.2 : Formation et sensibilisation aux oppressions

Chaque année a lieu un temps de formation lié aux violences et aux oppressions.  Il s’agit a minima de proposer un atelier avec une association spécialisée lors d’un évènement fédéral et dans l’idéal d’organiser un week-end entier consacré à cette thématique. L’Exécutif Fédéral a obligation d’assister à ce temps de formation.

Article 14 : La Commission de Contrôle

14.1 : Composition et mode de désignation

La Commission de Contrôle est composée de cinq membres à parité.

Ses membres sont tiré·e·s au sort parmi les candidatures, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Leur mandat est de un an. Pour candidater à la Commission de Contrôle, il faut avoir adhéré depuis au moins un an. La Commission de Contrôle ne peut être composée de plus de deux membres appartenant au même Groupe Local.

En plus des membres titulaires, sont tiré·e·s au sort de manière ordonnancée au moins deux suppléants et deux suppléantes. La personne suppléante la mieux placée sur la liste remplace automatiquement tout titulaire qui démissionnerait, dans le respect de la parité.

La qualité de membre de la Commission de Contrôle est incompatible avec les fonctions de membre de l’Exécutif fédéral ou de coordination de Groupe Local.

En cas de vacance de poste, un nouveau tirage au sort est organisé afin de remplacer le ou la membre démissionnaire et reconstituer un vivier de remplaçant·e·s. Celui-ci a lieu lors de la Coordination Fédérale suivant la démission.

La Commission de Contrôle ne peut exercer ses compétences définies à l’article 14.3 que si son bureau est au complet. Tout avis rendu par la Commission de Contrôle doit être ratifié par la majorité de ses membres.

La Commission de Contrôle est chargée de veiller au respect des Statuts et du présent Règlement intérieur par les différentes instances des Jeunes Écologistes.

14.2 : Mode de saisine

La Commission de Contrôle peut être saisie à tout moment par un·e ou plusieurs adhérent·e·s.

Cette saisine devra exposer les raisons de la demande. Si la Commission de Contrôle juge la demande recevable, elle se réunit pour rendre un avis sur le cas exposé dans les plus brefs délais ou, au plus tard, lors de la Coordination Fédérale suivante.

La Commission de Contrôle informe l’Exécutif fédéral et la Coordination Fédérale de toute demande de saisine qui lui est faite.

14.3 : Pouvoirs de la commission

La Commission de Contrôle a un pouvoir consultatif. Elle transmet ses avis à l’Exécutif fédéral et aux adhérent·e·s concerné·e·s. En cas de conflit urgent ou persistant et après avis de la Commission de Contrôle, l’Exécutif fédéral peut prendre des mesures disciplinaires provisoires (avertissement, suspension temporaire des listes de discussion, suspension de l’accès au site Internet ou Intranet, suspension des droits d’administration du site internet et de tout autre moyen de communication national ou local) et/ou proposer à la Coordination Fédérale de statuer sur la situation conformément aux dispositions des articles 8.3 et 21.2 des Statuts.

La Commission de Contrôle peut demander la transmission de tous documents détenus par l’Exécutif fédéral concernant l’intérêt du mouvement.

Si un·e membre de la Commission de Contrôle est lié·e, soit par son appartenance à un Groupe Local, soit directement, à une situation entraînant la saisine de la commission, celui/celle-ci doit opposer une exception de neutralité.

Article 15 : Comité de rédaction du média des Jeunes Écologistes 

Le binôme de rédacteur·trices en chef·fes paritaire, conformément à l’article 4 du Règlement intérieur, est renouvelé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

En cas de démission ou de vacance, la Coordination Fédérale peut remplacer le poste vacant.

Le binôme des rédacteur·trices en chef·fes est élu à la majorité absolue. Les candidat·e·s doivent déposer leur candidature sous la forme d’un binôme paritaire, accompagné d’un projet éditorial de 5000 signes maximum.

Chaque adhérent·e peut contribuer au média des Jeunes Écologistes, dans le respect de la ligne éditorial proposée par les rédacteur·trices en chef·fes.

Article 16 : Autres organisations

Les Jeunes Écologistes peuvent nouer des accords stratégiques avec d’autres organisations politiques ou syndicales. Ces accords doivent être entérinés par la Coordination Fédérale, après proposition du bureau exécutif fédéral.

Mis à jour le 14/06/2020

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