par Les Jeunes Écologistes | 30 Jan 2011 | ACTA, Culture, Démocratie, Europe, Motions thématiques, Numérique
L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un projet de traité international dont l’objectif est de réglementer la contrefaçon à l’échelle planétaire. Il est en cours d’élaboration dans le plus grand...
