“Nous devons aller vite et être pragmatique”, a déclaré le ministre de l’économie Emmanuel Macron lors de la présentation de son projet de loi “sur la croissance et l’activité” présenté mercredi. Alors que la loi Macron arrive à l’Assemblée Nationale ce lundi, nous Jeunes Écologistes, par pragmatisme, nous estimons au contraire qu’il est temps de ralentir et de se poser une simple question : à qui va profiter la loi Macron ?

108 propositions pour une libéralisation à outrance de l’économie française : voilà ce que nous propose ce projet de loi “sur la croissance et l’activité” qui veut déréglementer des pans entiers de notre marché du travail pour favoriser la concurrence. Or l’impact de cette loi sur la croissance et la reprise économique sera très léger selon les premières estimations même de l’OCDE : encore une fois le gouvernement élabore une politique économique passéiste où la recherche du bien commun n’a plus sa place. Est-ce la politique d’un gouvernement de gauche que de proposer comme seul horizon possible la fréquentation dominicale de centres commerciaux au lieu de favoriser les centres culturels et lieux de vie sociale, au lieu de promouvoir le bien-être de chacun-e et de renforcer le lien social avec un jour libre commun à toute la population ?

Car la loi Macron, c’est aussi et avant tout une extension du travail le dimanche : non seulement une telle mesure nivellerait les conditions de travail par le bas pour des salariés qui seront tenus par la concurrence et leurs employeurs de travailler le dimanche, mais son impact sur la consommation est négligeable : avec des ressources limitées, les achats des français-es seront simplement réaffectés sur la semaine, mais resteront les mêmes. Les Jeunes Écologistes s’opposent vivement à cette réforme dogmatique qui voudrait sacrifier les rares temps de vie et de détente des personnes au profit d’une soi-disant relance de l’activité… mais de quelle activité, et au profit de qui ?

Parmi les 108 mesures de la loi, toutes ne sont pas inintéressantes, et il est vrai que mettre fin à un certain nombre de privilèges de professions réglementées comme celles des notaires et des huissiers, dont la rémunération atteint des sommets au détriment de leurs clients qui sont tenus de passer par eux, n’est pas pour nous déplaire ; de même, une réglementation plus forte des contrats de concessions autoroutières pour contrôler les marchés de travaux et les prix est un pas dans la bonne direction.

Mais une loi fourre-tout, c’est aussi et souvent l’occasion pour un gouvernement de faire passer des mesures choquantes en noyant le poisson. La loi Macron ne déroge pas à la règle, et on découvre par exemple au détour de l’article 62 que les stades de plus de 30 000 places pourront accueillir des formats publicitaires sans limite de surface, hauteur, densité ou d’économies d’énergie. Alors que des villes pionnières reviennent sur l’invasion de la publicité dans l’espace public, pour une meilleure qualité de vie de ses habitants, la loi Macron veut faire une exception pour toujours plus de publicité dans les lieux accueillant du public… et pour l’intérêt de qui ?

Autre exemple, la protection inappropriée du “secret des affaires”, ajoutée en commission le 17 janvier, est une autre mesure potentiellement dangereuse de ce projet de loi. Au nom du secret des affaires, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des citoyens ne pourraient plus utiliser des informations cruciales pour sauvegarder l’intérêt général. Avec une telle loi, le scandale du Médiator n’aurait par exemple jamais pu être révélé. S’il est bien sûr très important de lutter contre les pratiques d’espionnage industriel, cela ne doit pas se faire au détriment des libertés les plus fondamentales, celle d’informer et de s’exprimer, pour lesquelles des millions d’entre nous ont défilé ces derniers jours.

L’on peut également citer le cas des industries particulièrement énergivores, que le ministre de l’économie s’est engagé à soutenir dans le cadre de cette loi… et toujours au nom de la compétitivité ! Alors que l’efficacité et la sobriété énergétiques sont censés faire partie des priorités du gouvernement Hollande, celle-ci ne semble devoir cibler que les particuliers, tandis que les industriels sont non seulement exonérés des efforts à fournir mais qui plus est encouragés dans leurs excès : une nouvelle fois, deux poids, deux mesures.

Pire encore, plusieurs articles de la loi Macron et notamment l’article 28 ont clairement pour but d'”accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance”. En fournissant des autorisations uniques, réformant l’étude d’impact et l’enquête publique, simplifiant les règles d’urbanisme, organisant la réforme du droit de l’environnement par ordonnance et sans débat parlementaire, le gouvernement souhaite faire passer en procédure accélérée, parfois en moins de 5 mois, des autorisations d’urbanisme de ces grands projets. Plus encore, s’il s’avère après coup que la construction était illégale, le propriétaire ne pourra désormais être condamné à détruire sa construction qu’en de très rares cas d’exception !

De même que le fait que cette loi Macron ait été intégrée en urgence à un agenda parlementaire surchargé, les Jeunes Écologistes s’interrogent réellement sur les raisons de cette urgence à construire… et à qui l’urgence profite réellement. A l’État, aux collectivités, ou à Vinci, Bouygues ou Eiffage ?

Alors qu’après des études approfondies, il a été démontré que des projets comme le barrage du Testet ou l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne respectent pas les législations notamment européennes et saccagent des zones naturelles, le gouvernement n’a pas compris la leçon et estime qu’il faut continuer dans cette voie. Alors que nombre d’équipements et notamment les grands stades s’avèrent après construction non seulement illégaux et inadaptés aux besoins de la population mais extrêmement coûteux et inutiles pour la collectivité, la loi Macron persiste et signe en en souhaitant toujours plus ! Avec des projets pharaoniques qui se multiplient, et alors que l’on accable toujours la dépense publique, ne serait-il pas plutôt une priorité de flécher l’argent public vers des projets à taille humaine et qui soient réellement utiles à la population ?

Ces dispositions sont enfin une insulte envers les causes écologistes, le respect des zones naturelles et les nombreux militants qui luttent chaque jour sur le terrain pour empêcher la construction de ces projets et à qui l’histoire finit toujours par donner raison. Pour Lucas Nedelec, co-secrétaire fédéral des Jeunes Écologistes, “ces mesures sont aussi scandaleuses qu’absurdes, et le message aux géants du BTP est simple : construisez toujours plus, quoi que ce soit, et en violant les règles d’urbanisme, mais faites le vite ; une fois le contrat signé, l’argent encaissé, et le projet construit, personne ne pourra s’y opposer ni le remettre en cause !

Finalement, si une logique globale semble émerger de la loi Macron, c’est bien celle d’une promotion permanente de la consommation et de l’intérêt privé, bien loin des préoccupations des français-es. Le dogme de la relance à tout prix a semble-t-il de beaux jours devant lui… Les Jeunes Écologistes appellent le gouvernement à un sursaut et à construire une politique économique soutenable, valorisant le bien-être sur la croissance artificielle et respectant les règles du débat démocratique !

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CONTACTS PRESSE :

  • Rosalie Salaün – porte-parole : 06 86 28 69 04
  • Lucas Nedelec – secrétaire fédéral : 07 77 07 45 69
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