EXPOSÉ DES MOTIFS
Plus de 30% : c’est la part des déplacements des personnes et le transport de marchandises dans les émissions de gaz à effet de serre en France. Un total partagé entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%). Si l’essentiel de la classe politique française s’accorde pour réduire ces émissions afin de respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris, lorsqu’il est temps d’agir concrètement sur les mobilités, les regards se tournent ailleurs. Citons par exemple la proposition de loi écologiste à l’Assemblée nationale, afin d’interdire les vols en jets privés, rejetée en avril 2023 par l’alliance entre les groupes macronistes, les Républicains et le Rassemblement National. Sur les projets d’infrastructure, plutôt que de diriger l’investissement public vers le ferroviaire, les libéraux en tout genre, des conservateurs aux socialistes, soutiennent ici ou là les projets autoroutiers, que ce soit l’A142 entre Machilly et Thonon-les-Bains, l’A133/134 dit contournement est de Rouen ou encore l’A69 entre Toulouse et Castres.
Une vision anachronique directement inspiré du logiciel capitaliste et productiviste du XXe siècle, véritable hérésie quand les enjeux de notre siècle nous obligent à répondre à deux impératifs : la nécessité de décarboner nos mobilités, et celle d’offrir des transports fiables et abordables à l’ensemble de la population.
Les solutions sont pourtant connues et passent d’abord et surtout par l’implication d’un Etat-stratège qui pousserait juridiquement et économiquement vers un choc des mobilités. C’est dans ce cadre qu’il faut se féliciter de l’annonce du président de la République, qui indiquait en novembre 2022 vouloir développer un équivalent du RER francilien dans dix métropoles françaises comme alternative à la voiture. Nous ne sommes pourtant pas dupes des effets d’annonce élyséennes : lorsqu’il faut se donner les moyens de ses objectifs, le bât blesse, à l’image des 700 millions d’euros promis par le chef de l’Etat, quand le président de la SNCF estimait en juillet 2022 le coût total de 13 RER métropolitains à 13 milliards d’euros.
Au-delà d’un investissement étatique massif, il est vital de légiférer afin de donner à nos collectivités les moyens de soutenir de tels investissements. Nous pensons évidemment au versement mobilité, la taxe payée par les entreprises de plus de 11 salarié·es et qui finance la politique transport de nos intercommunalités. Plafonné au taux maximal de 2%, il offrait en 2023 10,7 milliards de recettes sur le territoire français, permettant à des métropoles comme Lyon (400 millions d’euros de recettes en 2022) ou Rouen (114 millions d’euros de recettes en 2023) de développer massivement les mobilités douces comme le bus, le vélo ou le covoiturage. Ce taux maximal n’est aujourd’hui pas suffisant pour offrir à toutes et à tous des transports de qualité. L’État en a d’ailleurs bien conscience et a décidé de déplafonner ce versement mobilité, mais seulement pour la région Île de France, afin de financer le fonctionnement des nouvelles lignes de métro du Grand Paris ! Une décision qui contrevient au principe d’égalité devant les charges publiques, inscrite dans la Constitution.
Ce déplafonnement du versement mobilité, au-delà de permettre d’investir concrètement dans des solutions décarbonées, permettrait également aux intercommunalités de s’inscrire dans un nouvel horizon social : celui de la gratuité des transports en commun.
Alors que les frais de transports représentaient en 2023 un coût mensuel moyen de 76€ par étudiant.es, soit près de 10% de son budget, et qu’ils atteignaient 12,5% des dépenses des ménages en 2020, l’Etat a les capacités d’agir en permettant aux intercommunalités d’instaurer rapidement la gratuité des transports pour les moins de 25 ans, afin d’augmenter le pouvoir de vivre des plus jeunes et des familles nombreuses, souvent les plus touché.es par les zones à faible émission (ZFE) antisociales décidées par le président de la République, tout en offrant les ressources supplémentaires pour renforcer l’offre de service.
Cette motion se concentre sur la question du versement mobilité. Elle se concentre donc surtout sur les transports en commun. Elle appelle des motions futures sur d’autres enjeux dans le domaine des mobilités écologiques et douces que soutiennent les jeunes écolos, notamment le train et le vélo.
DISPOSITIF
Ainsi, les Jeunes Écologistes demandent :
- Un investissement étatique massif pour développer et renforcer les infrastructures pour une mobilité douce et active, dans la lignée des 100 milliards d’euros fléchés par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) afin d’entretenir et de régénérer le réseau ferroviaire
- Le déplafonnement du versement mobilité afin de permettre aux intercommunalités :
- de développer dans tous les territoires une ambitieuse politique des mobilités, en fonctionnement comme en investissement, avec la création et le renforcement de lignes de bus, de systèmes de covoiturage, d’autopartage et de services de vélo en libre service
- d’avoir les moyens de participer à la création de nouveaux RER métropolitains
- de tendre vers la gratuité des transports en commun, en commençant d’abord par les moins de 25 ans et en appliquant une tarification solidaire en faveur des plus précaires
- de refuser la mise en concurrence des transports en commun et de garantir leur gestion publique