EXPOSÉ DES MOTIFS
Cette motion vise à :
- Dénoncer et proposer des alternatives aux dysfonctionnements que connaissent aujourd’hui les DUP et les enquêtes publiques
- Énumérer, par amendement, un certain nombre de ces “grands projets inutiles”, permettant notamment aux Groupes Régionaux concernés par ces aménagements de faire connaître les luttes présentes sur leurs territoires et de renforcer la cohérence fédérale.
La nécessité du débat face aux grands projets inutiles
De Notre-Dame-des-Landes à l’A69 Toulouse-Castres en passant par la ligne 18 du métro parisien ou la nouvelle liaison Lyon-Turin, des grands projets minent l’atteinte de nos objectifs environnementaux en artificialisant les terres et en s’appuyant sur un « extractivisme ordinaire » (1) destructeur. Ils mettent de côté les habitant·es et la biodiversité locale, en usant de dispositifs d’une violence inouïe pour réprimer les opposant·es. Les luttes historiques contre ces grands projets ont été le théâtre – notamment depuis la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes mais dès les années 1970 – d’une utilisation de moyens militaires et de la techno-police pour mutiler, réprimer pour in fine faire taire les voix dissidentes.
Dans le cadre de la structuration internationale de ces luttes, d’abord au niveau européen (2) puis mondial (3), la notion de grand projet inutile et imposé a pu émerger. Cette notion offre une grille de lecture indispensable à notre compréhension des logiques qui animent ces grands projets.
À ce titre, il paraît essentiel de se positionner clairement contre les grands projets inutiles et imposés.
Les Jeunes Écologistes envisagent les grands projets inutiles et imposés comme tout aménagement (prévu, en cours, ou achevé) imposé par les pouvoirs publics, détériorant de façon majeure, durable et irréversible l’environnement et dont les bénéfices sociaux sont trop faibles au regard de ces dégâts.
Ces projets ont pour caractéristiques d’impliquer « des sommes financières très importantes, des partenariats publics-privés, des conflits d’intérêts, des expertises faussées et partisanes, des procédures d’instruction qui ne permettent pas de remettre en cause sa réalisation. » (4).
Cette notion d’utilité est donc éminemment politique et ne peut en aucun cas s’objectiver. Seuls des débats peuvent nous permettre de nous accorder, de façon légitime, sur ces questions d’aménagement.
L’utilité publique ou la persévérance d’un outil antidémocratique dépassé
Comment garantir que les projets d’aménagement soient réellement au service de l’intérêt public et respectueux de l’environnement ? En effet, dans un contexte où les procédures actuelles de Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et d’enquêtes publiques tendent à légitimer les grand projets controversés tout en freinant les critiques et la transparence démocratique, nous nous devons de réagir en reconnaissant le dysfonctionnement apparent de ces dispositifs (5).
Ainsi, les DUP, instituées sous l’Ancien Régime, ont d’abord été instaurées pour apporter une dimension participative aux projets d’aménagement du territoire. Cependant, ces procédures se sont révélées insuffisantes car :
- Les enquêtes visent davantage à publier et archiver les avis qu’à offrir un véritable débat
- Le dispositif ne favorise pas la participation de tous·tes et base sa légitimité sur cette “ouverture”. La logique combattue par les Jeunes Écologistes du “qui ne dit non, consent” figure au centre de cette pratique (5).
Les commissaires enquêteur·euses, chargé·es de synthétiser les contributions et d’émettre un avis sur chaque projet, doivent voir leur impartialité renforcée. Si le juge administratif peut fonder l’annulation d’une procédure d’enquête publique sur le défaut d’impartialité des commissaires, des mesures plus concrètes devraient sanctionner les défauts d’impartialité voire les conflits d’intérêts susceptibles d’exister. Le processus d’enquête publique présente également comme grande carence l’impossibilité de questionner l’opportunité même du projet, les commissaire enquêteur·euses ne pouvant prononcer qu’un avis favorable ou défavorable non-contraignant. Ce processus de participation du public apparaît particulièrement frustrant pour les citoyen·nes. (5). Il est important de préciser que rien n’impose que l’avis suive la majorité des contributions (7).
Nous devons aussi noter que lors d’une enquête publique, préalable à une déclaration d’utilité publique, un certain nombre de documents, comme l’étude d’impact environnemental, doivent être transmis au public et au.à la commissaire enquêteur·euse. Certaines difficultés se présentent concernant les études d’impact :
- Le sentiment de partialité pouvant exister lié au mode financement de ces études par les porteurs de projets
- L’évaluation de pertinence dépendante du politique, car réalisée par le préfet de région et par le ministère chargé de l’environnement (dépendants d’enjeux politiques), ou bien encore en minorité par l’IGEDD (l’inspection générale de l’environnement et du développement durable) qui, elle, est indépendante.
Sources
(1) Magalhães Nelo, Accumuler du béton, tracer des routes: une histoire environnementale des grandes infrastructures, p. 83 et suivantes, Paris, la Fabrique, 2024.
(2) Charte de Hendaye du 23 janvier 2010, disponible ici (https://www.cade-environnement.org/files/2014/03/chartehendaye.pdf)
(3) Charte de Tunis adoptée au FSM de Tunis le 29 mars 2013 par l’Assemblée des mouvements sociaux, disponible ici (https://www.cadtm.org/CHARTE-de-TUNIS-adoptee-au-FSM-de)
(4) Alexandre Frédéric, Argounès Fabrice, et Bénos Rémi (dir.), Dictionnaire critique de l’anthropocène, « Grand projet inutile et imposé », Paris, CNRS éditions, 2020.
(5) Frédéric Graber, historien, Table ronde organisée par l’Institut La Boétie, sur Youtube au lien suivant : Grands projets inutiles : « Les grands projets : un laboratoire de l’autoritarisme » (1:00 à 16:49)
(6) Article L123-4 du Code de l’environnement, disponible au lien suivant : Article L123-4 – Code de l’environnement – Légifrance
(7) Conseil d’État, disponible au lien suivant : Enquêtes publiques et commissaires enquêteurs – Conseil d’État
DISPOSITIF
Concernant les Déclarations d’Utilité Publique et les enquêtes publiques
Les Jeunes Écologistes reconnaissent les dangers que posent les procédures actuelles de Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et d’enquêtes publiques. Ces derniers tendent à légitimer les grands projets inutiles. En ce sens les Jeunes Écologistes défendent :
- Le remplacement des enquêtes publiques par des référendum locaux, intégrant une participation minimale pour valider les projets.
- Une Autorité environnementale exercée uniquement par l’IGEDD qui se voit renforcée, en ressources et indépendance, et dont les conclusions répondent au même besoin d’accessibilité et d’intelligibilité, en amont du référendum.
- L’annulation d’une DUP et la mise en place d’une nouvelle procédure si un nouvel état des connaissances rend caduques les informations délivrées en amont du référendum
Concernant les Grands Projets Inutiles
Les Jeunes Écologistes reconnaissent le danger que posent aujourd’hui les “grands projets inutiles”. En ce sens ils :
- Condamnent les grands projets inutiles listés (et autres) dans la dernière partie de cette motion
- S’engagent à assister, dans la mesure du possible, les luttes locales s’opposant aux grands projets inutiles listés dans la dernière partie de cette motion
Il est rappelé qu’en l’absence de position du niveau fédéral sur un possible “grand projet inutile”, les Groupes Régionaux et les antennes sont libres de se positionner sur ces sujets.
LISTE DES “GRANDS PROJETS INUTILES”
Cette section vise à présenter les “grands projets inutiles” sur lesquels les Jeunes Écologistes se sont positionné·es. La liste ne prétend pas être exhaustive.
Le Grand Projet du Sud-Ouest, tel que présenté actuellement (novembre 2024)
Ce projet ferroviaire prévoit une nouvelle connexion à grande vitesse entre Bordeaux et Dax mais également entre Bordeaux et Toulouse. Aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies pour la réalisation de ce projet. Il se ferait en effet au détriment de la qualité de vie de nombreux·ses habitant·es : desserte réduites pour un certain nombre de gares voir abandon pur et simple, moindre rénovation des lignes actuelles, augmentation des tarifs ; baisse de la qualité des services en général. De plus, il serait en contradiction avec les ambitions environnementales des Jeunes Écologistes (destruction d’espaces naturelles, artificialisation…). Pour toutes ces raisons, Les Jeunes Écologistes demandent l’abandon du projet tel que présenté actuellement.
Les Jeux Olympiques d’hiver de 2030
Les Alpes sont une chaîne de montagnes qui s’étend sur plusieurs pays européens, notamment au Sud-Est de la France. Elles constituent un territoire qui représente parfaitement la vulnérabilité des milieux que nous peuplons face au changement climatique provoqué par nos activités anthropiques.
En effet, le climat alpin se réchauffe deux à trois fois plus vite que le reste de la planète, avec pour conséquence une baisse très importante de l’enneigement et un recul des glaciers ces cinquante dernières années ; des sécheresses répétées et une diminution de la quantité d’eau sur le territoire ; ainsi que des éboulements et glissements de terrain de plus en plus nombreux. Toutes ces dégradations des écosystèmes touchent évidemment la biodiversité, et certaines espèces comme la marmottes sont menacées.
Le territoire des Alpes est donc un espace qui nécessite une protection particulièrement renforcée de la part de l’État français, du fait de la fragilité de ses écosystèmes face au changement climatique et à la destruction de l’environnement.
Or le gouvernement français et les conseils régionaux d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont porté la candidature de ce territoire vulnérable pour l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver en 2030, qui s’y dérouleront. Aujourd’hui, les travaux pour ces JO ont débuté et une partie de la population proteste, car il est évident que ce projet est une catastrophe pour l’environnement, et un échec économique, social et démocratique, qui aura pour seule conséquence de dégrader encore davantage les Alpes françaises pour quelques épreuves sportives.
Ce projet porte atteinte à l’environnement puisqu’il nécessite la construction ou la rénovation de nombreux bâtiments, ainsi que la création de nouvelles infrastructures routières et l’augmentation de la circulation de véhicules polluants. Les travaux vont endommager des écosystèmes par l’artificialisation des sols. La création de neige artificielle demandera aussi une grande consommation d’eau, ressource déjà en tension sur le territoire. De plus, les JO devraient être à l’origine de l’émission de 680 à 805 000 tonnes de CO2, soit l’ensemble des émissions d’une ville comme Marseille sur une année.
Du côté économique, cet événement coûtera 2 milliards d’euros, dont presque la moitié viendra des caisses de l’État, alors que celui-ci impose une «politique de rigueur» à tous nos services publics pourtant essentiels qui s’en trouvent dégradés, et réduit certains droits sociaux comme nos retraites pour «faire des économies». On ne peut justifier ces dépenses par les potentielles retombées économiques des JO, puisqu’elles ne se feront qu’au détriment de l’environnement et de la population qui subira une augmentation des prix de l’immobilier.
Enfin, il est très important de relever que l’organisation de ce projet n’est absolument pas démocratique. Aucune consultation de la population n’a été mise en place quand de nombreux habitants militent aujourd’hui contre ce projet écocide, des manifestations ont dû être organisées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais le conseil régional n’y a pas prêté attention, et a refusé d’organiser un référendum. Pas de transparence non plus, puisque les organisateurs des Jeux ne cessent de répéter que ces derniers seront «sobres et responsables» quand la situation est celle que nous venons de décrire.
Il apparaît donc clairement comme impensable actuellement que ces JO puissent être organisés sans aucune condition qui en réduirait les effets néfastes, et il est très problématique qu’ils soient simplement en train d’être organisés dans les Alpes.
Les Jeunes Écologistes reconnaissent donc l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2030 comme un Grand Projet Inutile et appliquent à ce projet leur positionnement sur les GPI. Iels demandent :
- une consultation de la population sur ces JO et une évaluation des conséquences du projet donnant lieu à un rapport détaillé et transparent de l’État concernant son impact sur les écosystèmes, les populations humaines et l’économie
- l’arrêt immédiat de tous les travaux dangereux pour l’environnement et de tout projet de création massive de neige artificielle
- l’adaptation des JO 2030 aux enjeux du territoire présenté dans les motifs à minima, mais l’objectif reste un arrêt complet et définitif de l’organisation des JO 2030 sur le territoire alpin trop fragile pour accueillir cet événement.
Le Lyon-Turin
Le Lyon-Turin est un projet de liaison ferroviaire de 270km reliant Lyon à Turin par un tunnel ferroviaire, le plus long du monde une fois construit. Le projet a pour but de désengorger les tunnels autoroutiers de Fréjus et du Mont-Blanc, saturés par les poids lourds, pour un report modal vers le train. L’Union Européenne assurera la moitié des coûts de construction évalués à 9 milliards d’euros car ce tunnel permettrait d’établir le corridor méditerranéen, reliant Lisbonne à Budapest. Le chantier provoquerait pourtant un écoulement de 60 à 125 millions de mètres cubes par an (commission européenne 2006). De même, les travaux viennent à peine de commencer et le Lyon Turin menace déjà les sources de la Maurienne, avec un suivi. Un rapport du BRGM établissant en effet le manque de suivi hydrologique. De plus, 1500ha de terres agricoles françaises risquent d’être détruites. Le creusement du tunnel provoquerait 9 millions de tonnes de CO2.
Ce coût environnemental en serait compensé que 25 ans après le creusement du tunnel, soit en 2057 : une contradiction avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 affichée par le gouvernement. Outre son impact néfaste, le report modal est lui aussi bien trop surestimés, se basant sur une augmentation de +150% entre 2004 et 2035 du trafic de marchandise alors que celle-ci reste stable depuis 1994. Il est ainsi prévu plus de 2,2 millions de poids lourds sur les routes contre seulement 1,5 million aujourd’hui, soit une augmentation de 47%, augmentant ainsi le trafic routier plutôt que de le faire baisser, car le tunnel est sensé absorber l’augmentation du trafic routier et non le faire baisser. Une logique de surconsommation que les Jeunes Écologistes ne soutiennent pas. Compte-tenu de ces données, le projet ne pourra finalement pas compenser ces émissions de GES puisqu’elle se base sur une explosion du trafic routier : une contradiction incompréhensible ! L’écologie ne peut se baser sur la croissance, celle-ci n’est jamais verte, et c’est pourquoi nous le dénonçons.
Les Jeunes Écologistes reconnaissent le projet Lyon-Turin comme un Grand Projet Inutile.
Enfin, les Jeunes Écologistes considèrent les Alpes non pas comme un massif qu’il s’agirait d’exploiter au mieux dans une logique capitaliste, mais comme un environnement naturel que nous nous engageons à protéger et à préserver, afin de garantir notre bonne cohabitation avec. C’est pour cela que nous dénonçons formellement et conjointement les deux projets que sont les JO 2030 et Lyon-Turin.