Motion thématique
Exposé des motifs :
Une bouteille d’explosif à l’acide. Le 22 mai dernier, le centre LGBTI de Tours a été violemment pris pour cible par un militant d’extrême droite. Cette attaque s’inscrit dans un contexte de « pic de violence » transphobe : une augmentation de plus de 25% en deux ans des agressions à l’encontre des personnes trans, et en particulier des femmes trans, constatée par l’association SOS Homophobie dans son rapport 2023. Si la violence symbolisée par l’explosif à l’acide nous horrifie tous·tes, ni l’acte en-lui même, terroriste par définition, ni la justification qui en a été donnée (une « exaspération de la théorie du genre ») ne sont en soi surprenants tant les idéologies transphobes gangrènent les espaces médiatiques et politiques.
Qu’ils évoquent la place des personnes trans* dans le sport ou fantasment des hypothétiques traitements et chirurgies de réassignation infligées à des enfants, les « critiques du genre », « femellistes » et soi-disants « parents inquiets » n’ont, sous prétexte de leurs paniques morales – qui ne cachent en réalité que la haine et les théories du complot les plus crasses, à l’essence même de ce qu’est l’extrême droite – qu’un seul agenda : la restriction, puis l’interdiction complète de l’accès aux transitions de genre. En d’autres termes, ces activistes réactionnaires ne souhaitent que la disparition pure et simple des personnes trans et de leur présence dans les média, et la conservation des schémas cis- et hétéros-normés à la base de la famille et d la société patriarcale.
Au-delà de l’accès aux transitions, les conditions matérielles d’existence des personnes trans sont précaires. Les personnes trans font face à de nombreuses discriminations, notamment dans l’emploi, et ont un niveau de rémunération moyen inférieur de 25% aux personnes cisgenres. De ce fait, il est urgent de lutter pour l’abolition du plafond de verre qui restreint
leur accès aux postes à responsabilité et à visibilité ; que ce soit dans le monde du travail, de la culture, des médias, ou dans l’espace politique. Malgré les attaques anti-trans réactionnaires qui menacent leurs existences, les personnes trans restent systématiquement silenciées et se voient constamment refuser les plateformes qui leur permettraient de se défendre.
L’attaque réactionnaire anti-trans infiltre au grand jour les milieux politiques et médiatiques français. Les théories « critiques du genres » et leurs défenseureuses rencontrent officiellement la présidente du groupe majoritaire à l’assemblée, devenue ministre aux Solidarités. Des parlementaires de droite ont créé une « association contre le wokisme » et ont lancé un groupe de travail officiel au Sénat pour restreindre les transitions de genre. Les plus grands médias d’influence, Journal du Dimanche notamment, passent sous le contrôle de directions ultra-conservatrices. L’extrême droite est favorisée face à des forces de gauches déclarées “hors de l’arc républicain”, alors que ses réseaux fascistes sont en passe de prendre le pouvoir. Face à ces constats alarmants, il est du devoir des mouvements de la gauche écologiste de s’allier aux organisations de lutte LGBTQIA+ dans une contre-attaque radicale pour les droits, la sécurité et les conditions matérielles d’existence des minorités de genres. À défaut, nous courons le risque d’assister sans intervenir au déploiement d’un arsenal politique anti-trans d’une violence inouïe, à l’image des législations votées dans de nombreux états américains, institutionnalisant les enlèvements et thérapies de conversions comme moyen d’effacement de toute remise en question des injonctions liées au genre.
*Par souci de lisibilité, dans cette motion, le terme trans (et les termes qui y font référence) se réfère à l’ensemble des personnes qui ne se reconnaissent ou définissent pas comme personnes cisgenres (dont le genre vécu correspond au genre assigné à la naissance) ou sont en questionnement sur leur genre. Sont en particulier incluses les personnes non-binaires, agenres et queers. Certaines peuvent également faire l’objet de discriminations spécifiques, et certaines de ces personnes peuvent préférer se définir par un terme plus précis que « trans », employé ici comme terme parapluie recouvrant des réalités diverses.
Motion :
Les Jeunes Écologistes dénoncent fermement les législations criminalisant ou invisibilisant les personnes trans, queers et non-binaires, partout dans le monde. Iels dénoncent les velléités de législations plus répressives en France.
À l’international, les Jeunes Écologistes dénoncent les nouvelles législations transphobes mises en place aux États-Unis et en Angleterre sous la pression du militantisme anti-trans, et où la situation est particulièrement préoccupante. Iels expriment leur plein soutien à Zooey Zephyr, représentante démocrate du Montana et femme transgenre interdite de siéger pour sa parole défendant les droits des personnes trans.
En France, les Jeunes Écologistes considèrent la lutte contre la haine transphobe, queerphobe et embyphobe comme une lutte urgente. Iels affirment que dans une compréhension intersectionnelle des luttes se nourrissant mutuellement, les discriminations doivent toutes être combattues avec ardeur. Iels appellent donc à mener avec force la lutte par la conquête de nouveaux droits pour les personnes trans, et exhortent la gauche, toute la gauche, à se placer à l’avant-garde de cette bataille.
Ces nouveaux droits sont :
– L’autodétermination des personnes trans via le changement libre et gratuit de l’état civil. Ce changement doit être accessible en mairie, sans raison ou justification médicale, et sans évaluation du « passing social » ou de critères biologiques, y compris pour les personnes mineures (avec accord parental). Ce changement officiel doit imposer à tous les tiers la mise à jour des pièces, documents et diplômes pour les mettre en conformité avec l’état civil.
– L’abolition effective des mutilations, notamment génitales, infligées à partir de la naissance aux nourrissons, enfants et personnes intersexes.
– La dépsychiatrisation et la dépénalisation totale des parcours de transition. Le protocole de la Haute Autorité de Santé doit être revu en faveur d’une prise en charge basée sur le choix libre et éclairé, prenant en compte toute la diversité des identités et expressions de genre. Cela passe également par la liberté de pratiquer un auto-traitement pour le rendre plus sûr pour les personnes les plus isolées, et donc par la dépénalisation de la production et de la circulation de ces traitements.
– La liberté et l’égalité d’accès aux parcours de transitions. Ces parcours doivent être uniformément accessibles sur tout le territoire dans le respect du droit au libre choix du·e la praticien·ne par le·a patient·e, donc sans confiscation des parcours par des groupes de pression locaux. Ces parcours doivent être intégralement remboursés par le régime obligatoire de la protection sociale.
– Le respect du genre des personnes incarcérées ainsi que la garantie de leur égal accès aux parcours médicaux et administratifs de transition et leur protection face aux agressions.
– La sécurisation de la disponibilité en pharmacie des traitements hormonaux, qui doit être assurée sous toutes leurs formes (injections incluses) et à prix contrôlés. Il est pour cela nécessaire d’intégrer leur production dans les plans de souveraineté européenne du médicament et de sortir l’industrie pharmaceutique de la logique marchande.
– L’extension explicite par la loi de l’accès à la PMA et de la conservation et l’utilisation des gamètes à toutes les personnes trans, accompagnée d’une réforme du droit de la famille débinarisant les modes de filiation et protégeant les familles transparentales.
– La mise en place de mesures fortes de lutte contre les discriminations transphobes (dans les milieux de l’administration, de l’éducation, de l’emploi, des forces de l’ordre, de la justice et de la santé) et en faveur de l’amélioration des rémunérations et conditions matérielles d’existence des personnes trans. Dans ce cadre, le mégenrage volontaire doit être juridiquement défini comme une injure.
– La reconnaissance de la transidentité comme facteur automatisant l’accès au droit d’asile. L’OFPRA doit bénéficier du temps nécessaire à l’évaluation des demandes et les conditions matérielles d’accueil doivent être systématiquement garanties pour mettre fin à l’incurie envers des personnes vulnérables.
– L’extension du bénéfice du principe de parité pour les personnes trans. Les parcours et voix et personnes trans doivent être mis en avant par les acteurs culturels, médiatiques et politiques. L’Etat, ses partenaires dans le champ culturel et médiatique, et les partis doivent laisser une place aux personnes trans pour qu’elles puissent porter leurs voix.
– La suppression de la mention de sexe sur les documents d’identité, la désexualisation des numéros de sécurité sociale et, à terme, la suppression de la notion de sexe à l’état civil.