Le « devoir de vigilance » abandonné ou comment protéger des multinationales irresponsables

Après son rejet en commission des lois la semaine dernière, la proposition de loi portée par des députés écologistes et socialistes visant à instituer un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants a été de nouveau renvoyée en commission en séance publique à l’Assemblée Nationale.

Pour les Jeunes Écologistes, cette proposition de loi était pourtant essentielle : elle visait à combler un vide juridique qui permet aux multinationales de se décharger de toute responsabilité vis-à-vis des atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans des pays étrangers. En effet, en instituant un « devoir de vigilance », le texte prévoyait que la responsabilité pénale et civile d’un donneur d’ordre ou d’une maison-mère pouvait être engagée, si son sous-traitant ou sa filiale violait les droits fondamentaux.

« Aujourd’hui, le pouvoir des multinationales est exorbitant et leur irresponsabilité juridique presque totale. Cette situation mène à des drames comme celui du Rana Plaza – 1127 morts dans l’effondrement d’un immeuble au Bengladesh – qui pourraient pourtant être facilement évités si un risque de sanction existait pour les entreprises qui laissent ces situations perdurer », affirme Rosalie Salaün, porte-parole des Jeunes Écologistes.

Les Jeunes Écologistes regrettent que le gouvernement et certains députés socialistes aient choisi, de concert avec la droite, de repousser de nouveau le débat sur ce texte pourtant soutenu il y a encore quelques mois par Manuel Valls. Ce nouveau recul s’ajoute au retrait, dans la loi Macron, de la disposition indiquant que les entreprises devaient être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Finalement, sur le terrain de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises aussi, le gouvernement est plus attentif aux gesticulations du MEDEF et aux pressions des lobbys industriels et financiers qu’au respect de l’environnement et aux principes d’éthique et de solidarité pourtant défendus par le candidat Hollande lors de sa campagne.