EXPOSÉ DES MOTIFS
Il y a maintenant quarante ans, un certain René Dumont faisait campagne pour l’élection présidentielle un verre d’eau à la main, alertant sur la fragilité de cet élément face à la pression anthropique. Si l’on a pu assister à une intégration partielle des enjeux environnementaux dans les politiques publiques de l’eau, les logiques n’ont pas fondamentalement changées. À l’image de la terre qui craquelle dans les Pyrénées-Orientales après deux ans de sécheresse continue1, notre rapport à l’eau s’effrite et montre ses faiblesses.
Avec les changements climatiques et la pression des activités humaines, l’eau devient moins abondante et voit sa qualité se détériorer. Si le volume de précipitations reste constant, sa répartition entre les saisons diffère avec une diminution des précipitations au printemps et en été2. Le cycle de l’eau est bouleversé par la dégradation des zones humides, qui lui permettent habituellement de s’infiltrer plus facilement dans les sols et les nappes phréatiques. L’artificialisation des sols par la bétonisation condamne des territoires entiers dans leur capacité de coexistence avec l’eau et les précipitations. Les violentes inondations du nord de la France en novembre 2023 constituent un exemple topique de ce phénomène.
Par ailleurs, l’eau tend dans certains territoires à se raréfier. L’année 2023 a été marquée par des épisodes de sécheresse violents. Près de 40% des nappes présentaient un niveau “modérément bas” ou “bas” en septembre 20233. Dans certains cas, comme dans les Pyrénées-Orientales, ces phénomènes s’étalent sur plusieurs années.
Ces enjeux environnementaux sont éminemment politiques.
L’eau n’est pas une ressource. L’emploi d’un tel qualificatif est révélateur d’une posture politique consistant à envisager cette eau au service d’un système économique et productif capitaliste. Dans de nombreux secteurs, celui-ci sur-sollicite cette eau envisagée comme ressource, sans égard pour les conséquences environnementales ou sociales que cela pourrait causer. Des mines4 à l’industrie agro-alimentaire en passant par l’industrie nucléaire qui prélève des quantités importantes d’eau douce. Ce système assujetti l’eau à un accaparement vorace de manière indifférente au cycle naturel de l’eau et aux besoins non-marchands ou sociaux.
Quand ce système ne sur-sollicite pas l’eau, il la pollue. Toutes les rivières d’Europe révèlent la présence de polluants éternels, les PFAS5. En dépit de son interdiction en 1993, la présence de chlordécone dans les eaux aux Antilles est encore avérée et un lien a été établi avec la recrudescence de cancers de la prostate6.
À cette idée d’une eau envisagée comme ressource, favorisant son exploitation déraisonnée, nous porte l’idée de l’eau comme bien commun, envisagé comme un élément de l’environnement accessible à tous et toutes de manière équitable, géré de manière collective. Envisager l’eau comme un bien commun emporte des incidences multiples sur sa “gouvernance”, sur les choix politiques qui entourent son utilisation très concrète.
Or cette “gouvernance” mérite une véritable transformation. La gestion de l’eau est confiée en France à des Agences de l’eau, compétente pour une circonscription de bassin correspondant aux grands bassins hydrographiques français. Chacune des Agences de l’eau comprend un Comité de bassin, “Parlement de l’eau”, cherchant à représenter l’ensemble des intérêts en présence. Ces Comités constituent le germe de ce que pourraient être des véritables Assemblées populaires de l’eau, au service de ce bien commun. Cela passerait par une place plus importante aux citoyen·nes – par exemple par le recours au tirage au sort d’une partie de l’Assemblée – aux associations de protection de l’environnement et aux paysan·nes face aux intérêts industriels ou agro-capitalistes. Une telle approche démocratique offrirait l’occasion de trancher les conflits d’usages observés comme avec les “méga-bassines”, au profit de l’approche la plus vertueuse pour l’eau et son cycle.
Plus largement, le statut des Agences de l’eau doit être réinventé pour leur offrir plus d’indépendance – en actant leur transformation en Autorité administrative indépendante -, de moyens financiers et de leviers d’action pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux entourant l’eau, en leur transférant certains pouvoir de police administrative appartenant au Préfet. Cette autonomisation permettrait de clarifier les compétences face à la complexité du système de “gouvernance” actuel7, confinant à une action mal coordonnée et insuffisamment transversale.
Certaines propositions bio-régionalistes visant à redessiner les régions administratives actuelles pour les faire correspondre au bassin versant apparaissent séduisantes au premier abord. Il est possible de s’interroger sur la volonté implicite de certaines organisations comme la France insoumise, portant cette idée de dépolitiser les régions actuelles pour étouffer les revendications autonomistes dans une démarche jacobine et centralisatrice.
Un droit à l’eau doit être reconnu et consacré, au même titre que les autres droits sociaux et environnementaux. L’accès à une eau potable et de qualité est une condition sine qua non de la dignité humaine. Or, les inégalités territoriales en la matière sont très fortes en France.
Depuis plusieurs années, la situation à Mayotte8 illustre la négation de ce droit fondamental à l’eau. Près de 30% des habitant·es de l’île n’ont pas accès à l’eau courante et des années de sous-investissements structurels aggravent la situation, avec des infrastructures vieillissantes, des cas de pollution de l’eau au plomb, … Par ses différentes annonces (livraison d’eau en bouteille, mesures d’urgences pour les plus précaires, …), le Gouvernement pose un pansement sur une jambe de bois et ne démontre pas sa volonté d’offrir aux citoyen·nes de Mayotte un accès digne à l’eau en réalisant les investissements massifs nécessaires.
À l’inverse, dans la métropole de Lyon, la tarification solidaire et environnementale de l’eau constitue un modèle ayant permis d’articuler la question sociale, par la gratuité des premiers m3 d’eau, et environnementale, par une tarification progressive incitative afin d’atteindre les objectifs de sobriété. De telles mesures sont rendues possibles par la remise en régie du service public de l’eau, faisant correspondre sa nature de bien commun avec la sortie d’une logique de profit autour de sa commercialisation par des entreprises privées.
DISPOSITIF
Les Jeunes Écologistes reconnaissent l’eau comme un bien commun universel. En ce sens, la Fédération :
- Considère nécessaire la reconnaissance d’un droit pour tous et toutes à l’eau qui comprend notamment la disponibilité et la gratuité du volume d’eau nécessaire à une vie digne
- Revendique la transformation des Agences de l’eau en Autorités administratives indépendantes, dotées de moyens suffisants et en capacité d’assurer la coordination de tous les acteurs des politiques de l’eau
- Estime nécessaire la réforme des Comité de bassin en Assemblées populaires de l’eau
- Revendique la nationalisation des grandes entreprises privées de la gestion de l’eau (Veolia, GDF Suez, La Saur), la sanctuarisation de la gestion publique de la distribution et de l’assainissement de l’eau, et l’investissement dans la remise en état des réseaux d’eau
- Appelle à des investissements massifs pour assurer l’accès digne à une eau potable et conforme aux exigences sanitaires pour les citoyen·nes de Mayotte, de Martinique et de Guadeloupe
- Rejette les propositions visant à redessiner les régions administratives actuelles sur la base des circonscriptions de bassin
- France Info, 26 janvier 2024, Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : « C’est une suite continue de records qu’on a jamais vus dans l’histoire de France », déclare une hydrologue, disponible ici. ↩︎
- Cour des comptes, La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, 2023, Rapport d’étude, p. 9 ↩︎
- BRGM, Évolution de la situation observée sur les piézomètres de septembre 2023 à avril 2024. ↩︎
- Reporterre, 29 mai 2024, En Bretagne, une mine d’Imerys accapare et pollue la ressource en eau, disponible ici. ↩︎
- Reporterre, 27 mai 2024, Polluants éternels : toutes les rivières d’Europe sont contaminées aux PFAS, disponible ici. ↩︎
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mars 2023, L’impact de la chlordécone aux Antilles françaises, p. 25 ↩︎
- Cour des comptes, La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, 2023, Rapport d’étude ↩︎
- Pascual Julia, 04 mai 2023, « Dans les bidonvilles de Mayotte, une vie sans eau courante », Le Monde.fr. ↩︎