EXPOSÉ DES MOTIFS
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un pan important de l’économie française. Elle recouvre des structures diverses qui emploient ou mobilisent de nombreuses personnes. Dans la population française, 2,4 millions de personnes sont salariées de l’ESS dans plus de 200.000 entreprises et plus de 12 millions y sont bénévoles. De plus, l’ESS recouvre un champ très large : des associations de quartier aux ONG internationales en passant par les SCOP locales (Société Coopérative de Production). Les associations, qui composent la majorité des structures de l’ESS, sont financées en grande partie par l’État et les collectivités territoriales. En effet, elles viennent souvent répondre aux carences du service public et sont donc logiquement soutenues par la puissance publique.
L’ESS permet la valorisation d’un autre modèle économique. Dans un contexte où le monde de l’entreprise n’est régi que par la recherche de bénéfice de certains au mépris de l’intérêt général et au détriment de l’environnement, l’ESS tente de trouver un modèle alternatif en intégrant plus de démocratie au sein de ces structures. La plupart d’entre elles intègrent l’intérêt général dans leur matrice de fonctionnement. Ainsi, la lucrativité est limitée dans les structures se revendiquant de l’ESS.
Dans ce contexte, il est aisé de comprendre pourquoi l’ESS permet de remplir des fonctions de service public là où l’État n’en fournit pas. Elles permettent de remplir des missions qui sont délaissées par le secteur privé car non lucratives.
Ainsi, la valorisation de l’ESS paraît nécessaire tant parce qu’elle est utile à la société et par les valeurs qu’elle porte. La loi Hamon de 2014, ou « Loi relative à l’économie sociale et solidaire » (ESS), représente une avancée importante pour le secteur de l’ESS en France en reconnaissant juridiquement les structures comme les coopératives, mutuelles, associations et fondations. Elle vise à encourager un modèle économique solidaire, durable et ancré dans des valeurs sociales. Cependant, cette loi reste méconnue du grand public, et le flou qui en découle permet parfois à certaines entreprises à mission de se revendiquer de l’ESS sans en respecter pleinement les critères et les valeurs. Cette ambiguïté soulève la nécessité d’une meilleure compréhension pour préserver l’intégrité et la spécificité de l’économie sociale et solidaire.
Le secteur de l’ESS est soumis à de fortes contraintes budgétaires. Cette situation précarise les travailleurs, confrontés à des contrats courts et à de faibles rémunérations, tout en dégradant la qualité de l’accueil et des services pour les usagers. Les financements de l’État font de l’ESS une variable d’ajustement et compliquent toute planification durable de ses activités.
Enfin, l’ESS n’est pas un outil suffisant pour la transition du modèle capitaliste vers une société écologique. Elle ne peut pas s’étendre seule et gagner l’ensemble du monde économique sans se transformer en greenwashing car elle est censée se cantonner à une production qui n’est pas rentable. L’ESS risque donc de servir de béquille à l’État et au marché pour assurer des tâches qu’ils ne souhaitent pas réaliser. Elle peut être un point de départ de la transition mais on ne peut s’en contenter pour espérer révolutionner le modèle économique actuel.
DISPOSITIF
Les Jeunes Écologistes revendiquent :
- L’augmentation du budget dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin de soutenir les structures locales et pérenniser les emplois dans le secteur
- La préservation et le renforcement de la loi Hamon de 2014, qui encadre les principes et les valeurs de l’ESS en France
- Une meilleure information du public sur l’ESS pour faire connaître son rôle et ses spécificités, et éviter toute confusion avec des entreprises à mission non conformes à ses valeurs.
- À moyen terme, la reprise en charge par l’État de ces secteurs ; celui-ci doit pouvoir assurer par lui-même toutes les missions de service public et sortir les activités d’intérêt général du marché
- À terme, développer des structures et modèles pour permettre une reprise en main concrète des moyens de production, dans le respect de l’humain et de l’environnement
- La fin des ESAT (Établissement de service et d’aide par le travail), considérés comme des lieux de privation de liberté, et sortant du code du travail et des conditions dignes dans l’aménagement et la compensation du handicap dans le travail