Loi sur le renseignement : le terrorisme a bon dos !

Depuis le 13 avril, une nouvelle loi sur le renseignement est débattue à l’Assemblée nationale. « Débattue » est un bien grand mot, puisque la procédure accélérée est utilisée, dans un manque total de transparence, et qu’il est d’ores et déjà annoncé que la plupart des parlementaires voteront cette loi – et ce, malgré l’opposition de la Commission du numérique au Parlement, des associations de défense des droits de l’homme, ainsi que de la CNCIS elle-même (l’instance de contrôle des interceptions administratives de sécurité).

Qualifiée de « loi antiterroriste », cette proposition de loi vise en réalité à mettre en place une surveillance généralisée, où les données de tous les citoyens pourront être captées indistinctement et sans aucun contrôle extérieur. Le texte permet en effet d’installer des boîtiers (les IMSI-Catchers) captant toutes les communications téléphoniques dans des lieux publics, ainsi que des « boîtes noires » captant l’ensemble des données sur internet. La CNCIS devra se baser sur les documents fournis par les services de renseignement pour les contrôler. Pire, dans de nombreux cas, elle ne sera même pas consultée, les services de renseignement n’étant soumis à aucune autorisation préalable. Sous le prétexte antiterroriste se cache donc un dispositif susceptible de nombreuses dérives en l’absence de garde-fou démocratique, dont la surveillance des mouvements sociaux et écologistes sur lesquels la répression s’est intensifiée ces dernières années.

Dans un contexte de peur après les attentats de janvier, le gouvernement poursuit la fuite en avant sécuritaire : à chaque nouvelle loi, la surveillance est accrue. « Voilà une énième loi qu’on nous présente comme absolument indispensable pour notre sécurité, alors que plusieurs lois antiterroristes ont déjà été votées depuis 30 ans avec une efficacité toute relative » s’indigne Lucas Nédélec, secrétaire fédéral des Jeunes Écologistes. Les frères Kouachi étaient connus des services de renseignement, et c’est le manque de suivi, pas le manque d’informations, qui a permis la tragédie de Charlie Hebdo. Une surveillance ciblée et des moyens conséquents pour la lutte anti-terroriste seraient préférables à une surveillance de masse automatique qui sera facilement évitée par les terroristes. Et surtout « ce n’est pas en renonçant à l’Etat de droit, à la séparation des pouvoirs, aux libertés fondamentales que nous lutterons contre le terrorisme. C’est perdre tout ce que nous souhaitons défendre » conclut Rosalie Salaün, porte-parole des Jeunes Écologistes.

Les Jeunes Écologistes appellent ainsi tous les citoyens à se mobiliser contre ce recul liberticide et les députés à voter contre ce projet de loi, pour le rejeter.