Migrant·e·s : pour une réelle politique d’intégration en France

En 2017, 262 000 titres de séjour¹ ont été délivrés en France, soit l’équivalent d’environ 0,4% de la population française. Un chiffre qui nous éloigne de l’idée d’invasion comme certain-e-s hommes et femmes politiques aiment qualifier l’arrivée de migrant·e·s sur le territoire européen.

Lorsqu’un·e migrant·e arrive sur le territoire français, il/elle doit faire face à deux problèmes majeurs à savoir le déracinement et le déclassement.

Si le premier semble inhérent à toute immigration choisie ou non, le second est de la responsabilité de l’État en raison de sa politique d’intégration dépourvue de bon sens.

Face à ce constat, les Jeunes Écologistes souhaitent que la citoyenneté cesse d’être réservée aux Français et Françaises et devienne la ligne directrice de la politique migratoire nationale.

Une intégration dès l’arrivée en France

Actuellement, le Contrat d’Intégration Républicaine et les formations civiques et linguistiques qui en découlent sont l’unique outil d’intégration en France.

Critiquable, celui-ci n’est, en plus, réservé qu’à une partie des personnes qui arrivent en France. En distinguant les personnes « intégrées » de celles qui ne le sont pas, le gouvernement opère, ni plus ni moins, qu’ une discrimination.

De plus, un·e migrant·e ne peut y accéder que lorsqu’il/elle est « admis-e au séjour en France et souhaite s’y installer », ce critère écarte notamment les demandeur·euse·s d’asile.

Le délai moyen d’attente à l’Office Français des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) est de 114 jours² et celui à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) de 5 mois et 6 jours³. Ces délais s’ajoutent à celui nécessaire pour pouvoir déposer l’asile.

Ainsi, plusieurs personnes attendent des mois, voire des années pour accéder à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) afin de signer ledit contrat, seule démarche d’intégration accordée par la France.

Les Jeunes Écologistes proposent que le Contrat d’Intégration Républicaine, réformé, soit ouvert à toutes et tous dès l’arrivée en France.

Accès à des cours de français

L’apprentissage de la langue française est une nécessité pour un·e migrant·e afin de pouvoir se renseigner sur ses droits et demander un hébergement d’urgence.

Accessible seulement après la signature du Contrat d’Intégration Républicaine, la formation linguistique prise en charge par l’État est tardive et pour une durée maximum de 200 heures, ce qui est insuffisant pour assurer une autonomie aux bénéficiaires.

Par conséquent, le milieu associatif est, actuellement, la seule réponse pour les migrant·e·s qui souhaitent apprendre le français avant d’accéder à un titre de séjour ou avoir un niveau supérieur à celui que la formation étatique donne.

Enfin, l’enseignement du français et sa diffusion vont dans le sens de la promotion de la francophonie. A ce titre, l’apprentissage du français par des étranger·e·s ne doit pas être considéré comme une charge mais comme une opportunité pour tou-te-s.

Les Jeunes Écologistes proposent :

• une formation linguistique prise en charge par l’État dès l’arrivée en France des migrant·e·s

• une formation linguistique qui permet d’atteindre le niveau B1 soit le niveau nécesssaire pour demander une naturalisation

Des conditions matérielles d’accueil dignes

L’article 17, paragraphe 2 de la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale énonce que « les États membres font en sorte que les mesures relatives aux conditions matérielles d’accueil assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ».

Lesdites conditions matérielles d’accueil sont définies à l’article 2 de la directive comme « les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière ».

L’allocation est composée d’un montant forfaitaire de 6,80 euros pour une personne isolée puis 3,40 euros par personne supplémentaire, hors Guyane et Saint-Martin.

Lorsque les personnes ne sont pas hébergées par une structure mentionnée, un montant journalier additionnel de 5,40 euros est versé à chaque demandeur·se d’asile majeur·e.

Concernant l’hébergement, en 2016, 37 296 places étaient ouvertes en Centre d’Accueil pour Demandeur d’Asile (CADA) pour 85 726 demandes déposées à l’OFPRA.

La saturation actuelle de l’hébergement des migrant·e·s conduit à multiplier les ouvertures de centres d’urgence (Centre d’hébergement d’urgence, Centre d’accueil et d’orientation…), ce qui ne répond pas au besoin de stabilité pour mener à bien sa procédure d’asile et à un suivi juridique et social adéquat.

Si le droit international oblige la France à garantir la subsistance des demandeur·se·s d’asile, il n’en va pas de même des personnes pour lesquelles la régularisation relève d’un autre régime.

Les Jeunes Écologistes proposent :

• le respect par la France de ses engagements internationaux concernant les conditions matérielles d’accueil, à savoir une revalorisation de l’allocation pour demandeur d’asile afin que les migrant-e-s ne soient plus contraint·e·s de vivre sous le seuil de pauvreté et une place en centre d’accueil pérenne pour tou-te-s les migrant·e·s

• à terme, le droit au revenu universel pour toutes et tous les migrant·e·s, au même titre que tou·te·s les résident·e·s.

La scolarisation de tou·te·s les enfants

Si l’article L131-1 du code de l’éducation énonce que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans », la réalité est bien différente.

En effet, nombreuses sont les municipalités et/ou les établissements qui refusent de scolariser des enfants qui ne bénéficient que d’une adresse administrative, qui sont souvent des enfants de migrant-e-s.

Les Jeunes Écologistes réclament:

• des sanctions pécuniaires pour les municipalités et établissements refusant d’appliquer la loi à savoir la scolarisation de tou·te·s les enfants

Autorisation de travail

La France interdit à tout·e étranger·e qui n’a pas mention du droit de travailler sur son titre de séjour, d’exercer une activité professionnelle.

Limitant à la fois les ressources et l’intégration des étrangers en France, cette règle favorise le travail illégal.

Les Jeunes Écologistes proposent :

• une autorisation de travail inhérente à tous les titres de séjour

• une autorisation de travail ouverte à tou-te-s les demandeur-euse-s d’asile

Une protection adéquate des publics vulnérables

Face aux violences subies par les migrant-e-s depuis leur pays d’origine et jusque sur le territoire français, il convient de réformer le cadre uridique de l’asile pour y inclur une protection idoine.

Par ailleurs, l’accompagnement des victimes ne doit plus reposer que sur le milieu associatif comme c’est le cas à l’heure actuelle.

De même, les mineur-e-s isolé-e-s se retrouvent en dehors du système de prise en charge en raison de leur âge ou de leur âge estimé.

Les Jeunes Écologistes demandent :

• un accompagnement et une vigilance étatique contre les violences faites aux personnes migrantes, et plus particulièrement les femmes, les personnes LGBTQI+ et les mineur-e-s

• une prise en charge étatique des mineur·e·s isolé·e·s

Le droit de vote

Le droit de vote réservé aux nationaux·ales, à l’exception des élections européennes et municipales auxquelles les ressortissant·e·s européen·ne·s peuvent participer.

L’absence de droits civiques des personnes étrangères les éloigne des décisions publiques, qui le plus souvent leur sont défavorables.

Les Jeunes Écologistes demandent l’ouverture du droit de vote à toute personne étrangère pour toutes les élections après 5 ans de présence sur le territoire français.

Motion adoptée lors de la coordination fédérale du 7 mars 2018