L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un projet de traité international dont l’objectif est de réglementer la contrefaçon à l’échelle planétaire. Il est en cours d’élaboration dans le plus grand secret ce qui a souvent limité l’accès aux informations sur son avancement.

Les négociations ont lieu entre l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne, mais sans la Chine, le Brésil, ou la Russie. Celles-ci se déroulent en-dehors de tout cadre multilatéral, c’est à dire qu’aucune organisation internationale ne les supervise.

Le domaine concerné est immense, cela vise aussi bien les contrefaçons de marchandises que le non-respect des brevets sur les médicaments (gros enjeu industriel) ou que le piratage de logiciels ou d’œuvres numériques. Ce projet a été poussé par les grands groupes industriels, inquiets pour leur modèle économique, afin de protéger copyrights et droits d’auteur.

Si une harmonisation européenne et / ou mondiale n’est pas inutile, si une solution doit être trouvée aux problèmes de contrefaçon de médicaments en Afrique notamment, ou du téléchargement illégal dans les pays occidentaux, nous, Les Jeunes Ecologistes pensons que les bases posées par l’ACTA sont très mauvaises et dangereuses pour nos sociétés. En effet, nous dénonçons un projet décidé dans l’opacité la plus totale par quelques dirigeants, en dehors de tout cadre officiel, et nous tenons à rappeler notre attachement aux processus démocratiques : la politique doit se faire pour mais surtout par les citoyens et les acteurs du sujet évoqué !

Grace à Wikileaks, et à la pression des députés européens, certains documents ont fuité ou ont été rendus public.


 

 

  • ACTA, une menace pour internet,

 

la pression juridique et financière sera appliquée sur les « intermédiaires techniques » c’est à dire les fournisseurs d’accès internet (FAI), les hébergeurs de blogs etc… ce qui d’une part est un non-sens total : imaginons une personne qui achète par correspondance une contrefaçon, si ACTA était appliqué dans un sens large le livreur serait responsable et coupable en cas de contrôle ! D’autre part, cela revient à transformer les FAI en véritable police du Net, devant en permanence surveiller leurs réseaux et leurs utilisateurs, et sanctionnant au mépris de toute autorité judiciaire et de tout droit à un procès équitable. Pour ce faire, les ayants-droits pourraient obtenir des données privées en provenance des utilisateurs sans décision préalable d’un juge. C’est une menace dangereuse pour la vie privée, et cela va totalement à l’encontre de notre attachement à la « neutralité du net ».

Le but d’un tel contrôle et d’aller à l’encontre des « moyens massifs de distribution de contrefaçon » cela semble déguiser une procédure de criminalisation des plateformes de blogs, réseaux P2P, logiciels libres et autres technologies, ce qui est contraire à notre volonté de diffusion des connaissances sur internet. La menace des logiciels libres va plus loin, il est prévu que la lecture des médias musicaux et audiovisuels ne puisse se faire si ces derniers ne possèdent pas de protection DRM (système de protection des droits d’auteur, et de reproduction numériques).

Nous, Jeunes Ecologistes, rappelons notre attachement aux logiciels libres, ainsi qu’à la diffusion des savoirs et de la culture, que nous considérons comme un pilier de l’émancipation des hommes, un moyen efficace pour tendre vers plus d’autonomie dans nos sociétés.


  • ACTA, une menace pour l’accès au soin dans les pays du Sud.

A propos des médicaments génériques, ACTA affiche une volonté de bloquer la circulation de certains d’entre eux au nom de la lutte contre la contrefaçon. Alors que ces médicaments sauvent des millions de vies dans les pays en développement, le traité confond faux médicaments et médicaments génériques sans licence, c’est à dire des médicaments qui ne respectent pas les brevets, or le non-respect des brevets n’est en aucun cas un signe de médicament contrefait ou dangereux. Nous avons assisté à plusieurs reprises à des blocages de médicaments génériques destinés à la lutte contre le VIH/Sida dans les pays en développement par les services douaniers d’États membres de l’Union Européenne, au motif de contrefaçons. Le traité ACTA offrirait un cadre juridique à ce genre de saisies tout simplement immorales et scandaleuses. Au motif de la protection de la propriété intellectuelle, l’ACTA va étendre la portée des brevets dissuadant la recherche, la production et la commercialisation de médicaments génériques sans licence bon marché, alors que nous savons aujourd’hui qu’ils jouent un rôle primordial dans la lutte contre le SIDA, le cancer ou les maladies cardio-vasculaires dans les pays du Sud. Les personnes les plus pauvres n’auront donc plus les moyens de se soigner. Les Jeunes Ecologistes tiennent à souligner qu’un traité servant les intérêts des multinationales pharmaceutiques au détriment de millions de vies est tout simplement criminel, et nous tenons à rappeler que les premières victimes de l’ACTA seront les populations les plus pauvres privées d’accès au médicaments essentiels.

De manière générale, nous, Jeunes Ecologistes, plaidons en faveur d’une plus grande souplesse en matière de propriété intellectuelle, dans le but d’encourager les innovations et leur diffusion.

Comme nous l’avons dit, ce traité est fait dans le plus grand secret, dans de mauvaises conditions, pour de mauvaises raisons et peut avoir des conséquences dramatiques. Sandrine Bélier déclarait : « ACTA est bien plus qu’un simple traité international, il porte en lui les germes d’un petit Yalta et les bases d’une nouvelle organisation mondiale. »

Il est d’autant plus révoltant d’apprendre qu’une fois le traité ratifié, un « Comité ACTA » pourrait être libre de modifier le traité selon ses humeurs et envies, et si ce comité ouvrait la porte à d’autres projets inacceptables, à des dérives plus graves encore ?

Les Jeunes Ecologistes rappellent que les États n’ont pas à se faire dicter des traités par des multinationales souhaitant toujours augmenter leur profit, au mépris des citoyens, des institutions internationales, de la démocratie, de l’intérêt collectif, et du bon sens.


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