La proposition :

 

Changer les institutions pour une meilleure participation des citoyens.

Dans une société où le taux d’abstention peut atteindre plus de 50% et où les assemblées manquent de diversité – femmes, jeunes, personnes issues de l’immigration — l’élu-e ne peut être le seul garant de l’intérêt général.

Pour assurer une meilleure participation des citoyens et la co-construction des politiques publiques, créons une VIème République fédérale et parlementaire.

Le renouvellement de la vie politique n’est possible qu’en favorisant le scrutin de liste proportionnel, en reconnaissant le vote blanc, en interdisant le cumul des mandats — exception française —, en accordant le droit de vote aux étrangers et en créant un statut de l’élu-e. Il doit également s’accompagner d’outils permettant une pleine démocratie participative : budgets participatifs, assemblées citoyennes, conseils de jeunes, mécanismes de démocratie directe (droit de pétition, référendum abrogatif, référendum d’initiative citoyenne…).

Enfin, nous soutenons le développement des structures de l’économie sociale et solidaire, actrices incontournables de l’engagement citoyen dans les villes et les entreprises.

Avec les Jeunes Écologistes, une vraie démocratie, tout simplement !

Le texte complet :“Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. C’est ainsi qu’Abraham Lincoln définissait la démocratie. Même s’il est repris dans Constitution de la Vème République, ce principe est loin d’être pleinement appliqué. Les électeurs qui se déplacent de moins en moins pour voter (les taux d’abstention flirtent avec les 50%) et les dizaines de milliers d’indignés qui se rassemblent partout dans le monde et réclament une “démocratie réelle” sont des signes de la mauvaise santé de notre démocratie. En France comme ailleurs, les institutions censées représenter la population dans toute sa diversité (d’opinion, de sexe, d’âge, d’origine ou de milieu social) n’assurent plus ce rôle. Face à un pouvoir concentré dans les mains d’une minorité, une partie grandissante de la population se sent donc exclue des instances démocratiques. La crise de confiance des citoyens envers le monde politique et le phénomène du “tous pourris” doit nous amener à remettre en question nos institutions afin de permettre une plus grande participation des citoyens à la vie publique et politique et une meilleure représentativité des citoyens ; deux impératifs à la cohésion nationale.

Le renouveau de la vie politique que les Jeunes Écologistes appellent de leurs vœux doit nécessairement passer par un changement des institutions, accompagné d’une participation directe des citoyens à la vie démocratique.

Un nécessaire changement des institutions

Il apparaît indispensable aux écologistes de construire une République plus démocratique, plus représentative, qui permette le débat institutionnel et une meilleure protection des droits et libertés des citoyen-ne-s. Il convient dès lors d’écrire une nouvelle Constitution, celle de la VIème République.

La Constitution garantit les libertés fondamentales des citoyen-ne-s et de toute personne résidant sur le territoire. Ces libertés sont absolues. La Constitution garantit aussi la séparation des Églises et de l’État.

Nous proposons une République régionale. En raison de notre attachement au principe de subsidiarité, au refus d’un pouvoir central écrasant et à l’idée d’une Europe des régions, défendons cette idée. Les domaines de compétence respectifs de l’État, des régions et des communes seraient garantis par la Constitution et définis par la loi. Les régions peuvent choisir d’adopter, à côté du français, une autre langue officielle.

Un pouvoir législatif réellement législateur !

Les assemblées délibérantes des régions sont élues au suffrage universel direct à la proportionnelle sur un scrutin de liste. La Constitution de la VIème République associe les territoires d’Outre-Mer et reconnaît pleinement l’autodétermination, tant dans les territoires ultramarins qu’au sein des régions françaises : le redécoupage des régions administratives ne peut se faire sans un référendum associant les populations concernées, tout comme l’autonomie des territoires ultramarins associés à la République française.

Au niveau national, le parlement est bicaméral, avec une chambre basse chargée de représenter le peuple, élue au suffrage universel direct à la proportionnelle mixte associant un scrutin uninominal et un scrutin de liste, et une chambre haute, chargée de représenter les régions, ayant une codécision pleine sur les modifications d’ordre institutionnel, dont les membres sont élus au sein des régions et ne peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec leur mandat régional.

L’ensemble des propositions de lois sont d’abord examinées par un Conseil représentatif de la société civile et de l’environnement. Ce Conseil doit donner un avis général sur la proposition. Il peut proposer des amendements au texte. Des représentant-e-s du Conseil sont présent-e-s aux commissions parlementaires, où ils peuvent soutenir leurs amendements. Ils ne peuvent être présents en séance.

Un pouvoir exécutif responsable

Le pouvoir exécutif est entre les mains du Premier ministre, investi, avec l’ensemble de son Gouvernement, par la Chambre basse sur un texte de politique générale. Il ne peut être démis de ses fonctions par la Chambre basse que par l’investiture d’un autre Gouvernement. Le Gouvernement doit rendre des comptes aux parlementaires.

Le Président de la République, élu par les deux chambres du Parlement à la majorité qualifiée, est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il est chargé de promulguer les lois. Il a la possibilité de saisir le juge constitutionnel. Il signe les traités et représente l’État sur le plan international. Il convoque les sessions parlementaires. En cas de vacance du poste de Premier ministre, il peut proposer à la chambre un nouveau chef du Gouvernement. Si la chambre ne peut se déterminer, il peut la dissoudre et convoquer de nouvelles élections. Le Président est le chef des armées mais ne peut déclarer la guerre qu’après un vote conforme de la chambre basse. Toute poursuite engagée contre le chef de l’État se voit opposée la suspension de la prescription pendant la durée de son mandat afin de garantir la continuité de la représentation de l’État. Cette immunité temporaire prend fin dès que le mandat du Président est terminé.

Le Gouvernement et les parlementaires ont l’initiative des lois. Le pouvoir de déterminer l’ordre du jour de l’assemblée est partagé pour moitié entre le Gouvernement et les parlementaires (avec au total 25% de l’ordre du jour déterminé par des parlementaires de l’opposition).

Une justice irréprochable

Le juge constitutionnel n’est plus nommé arbitrairement. Il ne juge que de la conformité des lois par rapport au bloc de constitutionnalité. Il peut être saisi avant la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité par le Président de la République, par le Premier ministre, ou par un groupe parlementaire. Il peut être saisi après promulgation d’une loi sur saisine préalable d’un juge, par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité au cours d’un procès. Les juges constitutionnels sont nommés par le Président de la République parmi des personnalités qualifiées sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, après ratification aux 2/3 par la Chambre basse. Les anciens Présidents de la République ne peuvent devenir juge constitutionnel.

Plus aucun juge ne doit être nommé ou soumis, de quelque manière que ce soit, au pouvoir exécutif.

Les juridictions administratives et judiciaires sont conservées. Leur existence et leur indépendance sont assurées par la Constitution. En matière pénale, les juges bénéficient d’une indépendance totale et les procureurs ne dépendent plus du pouvoir exécutif. Ces derniers ont la liberté d’apprécier l’opportunité des poursuites.

Des élu-e-s responsables

La Constitution détermine des principes démocratiques simples : le cumul des mandats, quels qu’ils soient, exécutifs ou non, est interdit. Nul ne peut détenir le même mandat trois fois consécutivement. La parité est obligatoire. Les revenus, le patrimoine, les participations et autres activités des élu-e-s et membres du Gouvernement doivent être publiques. La loi garantit un véritable statut pour les élu-e-s, afin de ne pas faire de la politique un métier à part entière.

Les fonctions annexes au mandat d’un-e élu-e (président du CHU pour le maire d’une grande ville, d’une institution culturelle ou encore d’un établissement public de coopération intercommunale), souvent utilisées pour gonfler les salaires de certain-e-s élu-e-s, ne peuvent plus donner lieu à un cumul des indemnités. Par conséquent, la pratique de l’écrêtement devient impossible.

Une participation citoyenne renouvelée aux prises de décisions

Le seul passage à une VIème République ne peut suffire. La démocratie, pour qu’elle soit véritablement le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, doit conférer une place importante à la participation directe du citoyen. Si, aujourd’hui, la démocratie participative prend de l’importance au niveau local, ce n’est pas encore suffisant. Il faut qu’un citoyen puisse donner son avis et influer sur les prises de décisions à tous les échelons (municipal, régional, national et même européen) et dans tous les domaines (économique, social, etc.).

À cet effet, nous souhaitons instaurer le concept d’une loi d’initiative citoyenne. La loi d’initiative consiste à laisser la possibilité à des associations, des citoyens, des collectifs… de proposer des textes de lois. Ces textes devront être signé par un pourcentage significatif des citoyens inscrits sur les listes électorales. Ces textes, s’ils sont signés , devront être soumis à l’ordre du jour de n’importe quelle assemblée délibérante ; 10% de l’ordre du jour sera réservé à ces propositions citoyennes. De même, nous défendons un véritable droit à l’expérimentation dans toutes les collectivités territoriales.

Une réelle prise en compte de la démocratie participative

La participation citoyenne doit commencer dès le plus jeune âge, avec la généralisation des Conseils de jeunes. Il en existe dans quelques collectivités, mais chaque village, chaque communauté de communes, chaque département, chaque région, devrait avoir un Conseil de jeunes afin, d’une part, que les jeunes s’intéressent à la démocratie, et, d’autre part, que leur avis soit pris en compte même s’ils n’ont pas le droit de vote. Ces conseils doivent être dotés d’un budget propre, géré par les jeunes eux-mêmes, afin de leur permettre de mener à bien de véritables projets d’amélioration de la vie quotidienne. Leur champ d’action est le plus large possible.

Une fois adulte, il est évidemment possible de voter, mais le vote ne doit pas être le seul moyen d’expression de ses idées et de ses projets de modification de la société. C’est ainsi que le vote blanc est pleinement reconnu.

A l’image des Conseils de jeunes, il existe des conseils d’habitant-e-s, qui doivent également se développer davantage et travailler en lien avec les élu-e-s et les associations locales afin d’avoir une réelle action sur la vie d’un quartier, d’une ville, d’un département ou même d’une région.

Les citoyens doivent également avoir le droit de donner leur avis sur les budgets et de participer à leur élaboration. Cela permettrait d’avoir des lignes budgétaires claires et comprises par toutes et tous, où chacun-e a son mot à dire et peut contester directement une décision.

Des assemblées citoyennes, à l’image des conseils de quartiers, peuvent se constituer à tous les échelons de la vie publique et être des lieux de débat et de proposition. Elles peuvent aussi être à l’origine d’un référendum d’initiative populaire après la mise en place d’une pétition.

Enfin, nous prônons une meilleure transparence dans le mode de fonctionnement de toutes les commissions administratives locales, auxquelles tout citoyen doit pouvoir assister.

Un renforcement de la démocratie directe

Des mécanismes de démocratie directe sont mis en place. L’initiative du référendum n’est plus seulement réservée au Président de la République. Il peut avoir lieu à tous les niveaux, de celui de la commune jusqu’au niveau européen. Il peut être d’initiative populaire (après qu’une pétition a recueilli les signatures d’au moins un dixième des citoyens concernés), ou bien porté par des élu-e-s. Il ne sera pas possible pour le pouvoir exécutif ou législatif d’aller à l’encontre du résultat de ces référendums. De même, il est possible de recourir à un référendum abrogatif qui reviendrait sur les décisions des assemblées élu-e-s.

Cette forme de démocratie directe, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays européens ou dans certains États des États-Unis, permet de redonner le pouvoir aux citoyens sur les questions qu’ils souhaitent. Toutes les questions, même celles jugées trop importantes pour être confiées à la décision du peuple doivent, lorsque c’est nécessaire, pouvoir être soumises à un référendum, permettant ainsi une pleine information et expression des citoyens.

Enfin, puisque même la démocratie participative peut être confisquée par des personnes ne représentant qu’elles-mêmes ou peut être le lieu d’expression de groupes de pression contraires à l’intérêt commun mais cherchant à préserver des intérêts particuliers – phénomène plus connu sous le nom de syndrome « NIMBY » (Not In My Backyard) -, nous devons nous assurer que chacun puisse participer à la vie de la cité. Ainsi le tirage au sort de l’ensemble ou d’une partie des assemblées citoyennes et des conseils de quartiers doit être favorisé et doit s’accompagner d’une formation des citoyen-ne-s désigné-e-s ou élu-e-s. Les structures de l’éducation populaire, actrices majeures de la formation citoyenne, doivent être soutenues financièrement et techniquement (prêt de salle, de matériel…).

De plus, dans toutes les entreprises, la démocratie doit pouvoir s’exercer pleinement et ne pas dépendre, notamment dans les conseils d’administration des grandes entreprises, d’intérêts financiers : les salarié-e-s doivent avoir leur mot à dire sur toutes les décisions stratégiques de l’entreprise. À cet effet, les règles de représentativité des syndicats doivent être revues. En changeant les institutions, les Jeunes Écologistes souhaitent construire une démocratie participative et solidaire, s’appuyant sur tous les acteurs de la société afin de pouvoir vivre sereinement dans une République irréprochable.

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