Avec les Jeunes Écologistes, fini l’hypocrisie !

De leur production à leur consommation, les drogues impliquent tant la liberté individuelle de chacun·e que des choix de société. Le choix politique consiste dès lors à positionner l’intervention de la législation dans l’arbitrage entre le droit de chacun·e à disposer de son corps et les considérations relatives à la cohésion sociétale. Entre l’interdiction, la dépénalisation, la légalisation assortie de limitations (âge par exemple), etc. il s’agit également de définir les grandes lignes d’une politique de santé publique cohérente avec la législation adoptée ou revendiquée.

Le texte de cette motion considère le terme “drogue” au sens de celui précisé par Anthony Grayling (1), à savoir les opiacés et ses dérivés, la cocaïne, les diverses formes de cannabis, le LSD, les amphétamines, l’ecstasy, les solvants, les tranquillisants et tout autre produit qu’une personne peut utiliser pour altérer son état de conscience et ses émotions, que cela implique une addiction ou non. Bien que cette liste devrait a priori inclure l’alcool, la nicotine ou encore le sucre, ces substances ne seront pas ici considérées par souci de clarté. Depuis 1970, la prohibition des drogues produit des effets catastrophiques en matière de santé publique, de démocratie et de violence aux personnes. Le Mexique, le Brésil, par exemple, mais aussi la France comptent leurs mort·e·s lié·e·s aux trafics. On découvre chaque année de nouvelles drogues de synthèse, voire de nouveaux mélanges qui mettent en péril la santé des consommatrices et consommateurs. Et on ne compte plus les espaces de vie gangrenés par l’économie parallèle mafieuse liée à la vente clandestine de drogues.

En conséquence, les Jeunes Écologistes réclament la légalisation toutes les drogues, à commencer par celle du cannabis, aussi appelé “Fleur de chanvre”. Pour ce dernier notamment, l’exemple portugais est éloquent : moins de morts violentes liées au trafic, moins de maladies liées à la dépendance et moins de consommatrices et consommateurs d’héroïne et de cannabis (2). Surtout, considérons enfin les usager·e·s comme des personnes à part entière, en leur permettant d’avoir accès à un véritable suivi sanitaire, grâce à une politique de prévention et de santé publique adaptée.

Interdiction et répression : une politique inefficace, un bilan désastreux

Il est temps de faire le bilan des politiques répressives mises en œuvre depuis la loi de 1970 (3) des politiques inefficaces et même contreproductives d’un point de vue social et sanitaire.

Le principal enjeu de cette législation est la protection des individus dans une optique de santé publique. Pourtant aujourd’hui une consommation individuelle peut mener à l’emprisonnement. Cela ne nous semble pas une réponse adéquate tant pour la personne que pour la société.

D’une part, bien qu’interdites, les drogues restent facilement accessibles. On dénombre aujourd’hui en France plus de 5 millions d’usager·e·s de cannabis, dont 700 000 usager·e·s quotidien·ne·s (4). Des produits comme la cocaïne, l’héroïne ou les drogues de synthèse sont également plus accessibles et plus populaires parmi les jeunes qu’auparavant. La dissuasion attendue n’a pas fonctionné et cette répression fait subir aux consommatrices et consommateurs une violence carcérale bien plus susceptible de renforcer l’addiction et l’exclusion sociale.

Les recettes liées à la consommation de ces drogues prohibées alimentent le marché noir via une économie parallèle. Cela engendre de lourdes conséquences sociales, notamment dans les quartiers marginalisés, sujets au déploiement des réseaux d’organisations mafieuses.

La réforme de la législation en matière de drogues est donc un enjeu majeur en termes de sécurité publique. En effet, la prohibition des drogues – tout comme celle de l’alcool aux États-Unis dans les années 1920 – nourrit les trafics en tout genre et engendre nombre de violences. Les problèmes d’affrontement réguliers entre organisations mafieuses, y compris avec armes à feux, auxquels font face de nombreuses villes en sont un exemple évocateur. De plus, la répression policière, inefficace sur le terrain, n’engendre que surenchère dans la violence, avec une banalisation des délits de faciès notamment.

D’autre part, la prohibition et la répression empêchent la mise en place de politiques de prévention et de réduction des risques liés à la consommation. En effet, comment proposer une aide efficace contre l’addiction si les usager·e·s sont considéré·e·s comme des délinquant·e·s et reconnaissent implicitement un délit en sollicitant une aide ?

La qualité des drogues en circulation demeure aléatoire, ce qui met d’autant plus en danger les consommatrices et consommateurs. L’exemple des produits coupés au fentanyl, médicament opiacé aux effets parfois mortels, en est une illustration récente, particulièrement aux États-Unis et au Canada. Par ailleurs, le manque de prévention, notamment auprès de la jeunesse, décuple les risques pour les usager·e·s. Les décès provoqués par le développement de pratiques telles que le chemsex (consommation de drogues à usage récréatif, dans le cadre de rapports sexuels, notamment en groupe) associées à la consommation de GHB en sont un bon exemple.

Enfin, la consommation de drogues engendre des dépenses publiques à hauteur d’environ un milliard d’euros par an. Ce coût n’est pas compensé car la prohibition écarte toute possibilité de financer ces dépenses par les revenus liés à la production ou à la vente des substances concernées. Par ailleurs, si les dépenses de santé liées à la prise en charge des addictions et des pathologies sont importantes, s’ajoutent également des dépenses significatives en matière de police et de justice. D’autant que la répression concerne surtout les petit·e·s usager·e·s, les revendeuses et les revendeurs tandis que les réseaux du crime organisé persistent malgré les démantèlements.

Cette répression plus qu’inefficace, est contre-productive. Malgré cela, depuis plus de quarante ans, les gouvernements successifs ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive. C’est à nous, écologistes, de promouvoir des solutions efficaces pour la santé publique et respectueuses des libertés.

Une légalisation encadrée de toutes les drogues

Les Jeunes Écologistes se prononcent pour une légalisation de toutes les drogues pour les personnes majeures, revendiquant d’abord le droit de chacun·e à disposer de son corps et à consommer de la drogue, dans le cadre d’une utilisation qui ne nuit pas à autrui. Cette revendication s’aligne notamment sur celles d’associations reconnues comme AIDES. Pour une mise en œuvre sereine de cette mesure, nous proposons la légalisation progressive des substances aujourd’hui interdites pour les personnes majeures. Dès maintenant, nous demandons la modification de l’article L3421-4 du Code de la santé publique (5) qui énonce que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La mention “présentation sous un jour favorable” doit être remplacée par “promotion d’un usage récréatif”, car comme le suggère l’association Norml, cela nuit aux entités qui assurent un travail de prévention, de soins thérapeutiques ou d’aide à la personne, notamment, à destination des publics les plus éloignés des dispositifs (6).

Les politiques publiques doivent atténuer les dommages sur l’individu et la société. Nous ne pouvons plus supporter le statu quo, car nous considérons que du fait de sa contre-productivité, la prohibition des drogues est synonyme de désastre au nom d’une idéologie conservatrice. En sortir, c’est aller dans le sens d’améliorations ambitieuses sur les plans sanitaires et sociaux. Pour toutes ces raisons, mettre fin à la prohibition et légaliser la consommation des drogues pour les personnes majeures nous semble incontournable.

Le cannabis, une première étape

La légalisation du cannabis doit être une première étape. La mise en place de contraventions pour sanctionner la possession de cannabis n’est pas une solution satisfaisante car elle ne permet pas de sortir du système des marchés noirs. Nous défendons la légalisation du cannabis à usage récréatif comme thérapeutique, via l’ouverture de revendeurs, soumis à l’obtention d’une licence de l’État, le développement d’une filière de production, la mise en place d’un étiquetage des produits et de contrôles sanitaires. Les recettes fiscales liées à cette légalisation permettront de compenser les coûts attendus mais aussi de mettre en place une véritable politique de santé publique, fondée sur la mise en avant des pratiques responsables et la lutte contre l’addiction, plutôt que sur la culpabilisation des consommateur·trice·s.

L’usage du cannabis dans une visée thérapeutique doit lui-aussi être légalisé et facilité, comme c’est le cas dans de nombreux pays de l’UE. Les bénéfices d’une telle consommation sont désormais largement démontrés. Le corps médical doit pouvoir le prescrire et les patient·e·s pouvoir en acheter plus facilement en pharmacie dans des préparations à faible taux de THC, sans même attendre la légalisation de l’usage récréatif.

La légalisation de l’auto-production de cannabis est également nécessaire. C’est une opportunité d’inciter au développement de productions locales et respectueuses de l’environnement. On estime d’ailleurs déjà à environ 200 000 le nombre d’autoproducteur·trice·s de cannabis en France, la production domestique à petite échelle étant souvent retenue par les usager·e·s comme moyen d’éviter le recours aux réseaux de vente qui ne garantissent nullement la qualité des produits. Cela permet aussi de réduire le « kilométrage alimentaire » des stupéfiants, qui parcourent une distance moindre entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. La limitation de l’autoproduction à cinq plantes en floraison par usager·e semble être adéquate afin de subvenir aux besoins de l’usager·e tout en limitant les possibilités de revente d’excédents, qui doit être expressément interdite, ne serait-ce que pour ne pas voir émerger un marché parallèle basées sur un modèle de self-entreprenariat ou de location d’une partie ou de la totalité de la production du particulier à un tiers. Les échanges non-marchands entre particuliers étant également envisageables. Par ailleurs, les producteur·trice·s de fleurs de chanvre contenant uniquement du cannabidiol, dont la légalité du commerce est aujourd’hui floue, doivent pouvoir exercer sans subir de répression ni de saisine de leur marchandise.

…avant la légalisation des autres substances

La légalisation du cannabis doit s’accompagner de celle de toutes les autres substances à terme, car une différenciation légale entre substances ne ferait que déplacer les réseaux parallèles vers les substances non légalisées. De plus les enjeux réels se situent au niveau de la prévention, notamment pour les substances nouvelles, et de l’encadrement de l’usage pour l’accompagnement des usager·e·s en situation d’addiction. Cela passe par exemple par la facilitation de l’accès aux produits de substitution pour toutes les drogues, ainsi qu’à la démocratisation des programmes d’échanges de seringues, ces dernières posant d’importants problèmes de santé publique et de risques de contamination pour les consommatrices et consommateurs (10% des usager·e·s de drogues par injection sont porteur·euse·s du VIH, et 64% sont porteur·euse·s de l’hépatite C (7)). Cela passe également par un investissement dans la recherche portant sur l’interaction entre drogues et traitements médicamenteux (tels que les traitements antirétroviraux), afin d’améliorer la qualité de vie des patient·e·s ainsi que leur suivi.

Pour les cas particuliers du crack et de l’héroïne, drogues aux propriétés addictogènes très fortes, il s’agit d’encourager le développement des salles de shoot. Ces salles de consommation à moindre risque (SCMR) actuellement en phase d’expérimentation doivent être développées et généralisées. Le suivi sanitaire et l’accompagnement à l’injection proposés dans ces lieux pour les populations concernées permet notamment de réduire les risques d’overdoses, de décès et d’éviter les consommations de drogue dans l’espace public. Les améliorations constatées sur le terrain confirment les bienfaits de ce dispositif, en tant qu’outil de réduction des risques pour les usager·e·s et d’apaisement des quartiers concernés par la consommation dans l’espace public (exemple du crack dans le 19ème arrondissement de Paris). Ces salles permettent également d’apporter un soutien social et psychologique aux personnes qui en ont besoin.

Réglementer la distribution pour une meilleure prévention

La clandestinité ne permet pas d’établir et de promouvoir un usage raisonnable des drogues. C’est pourtant la base indispensable pour limiter les risques liés à la consommation. A l’inverse, la fin de la prohibition est le point de départ du renouveau et du renforcement de la politique de prévention et d’éducation sanitaire en matière de drogues. C’est en effet d’une véritable politique nationale de réduction des risques qu’il s’agit de mettre en œuvre immédiatement. Tant au niveau de l’information et du contrôle de la qualité des produits en circulation que de l’amélioration des campagnes objectives de prévention et d’éducation sanitaire sur l’ensemble des drogues et sur la prise en charge des comportements de dépendance physiques et/ou psychiques. La prévention auprès des jeunes publics et dans les lieux festifs doit être un axe prioritaire. Un travail efficace doit également porter sur le comportement des usager·e·s face au risque aigu et chronique de mésusage et d’abus. A ce titre, il est nécessaire de modifier de l’article L3421-4 du Code de la santé publique qui punit la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants, afin de ne plus sanctionner les associations qui assurent un travail de prévention et de promotion des pratiques responsables, notamment, à destination des publics les plus éloignés des dispositifs traditionnels.

Pour cela, nous proposons l’encadrement de la production, de la distribution et de la vente des substances par un système de licences et d’agréments. La détermination de prix de vente raisonnables permettra une lutte concurrentielle efficace contre les réseaux illégaux, à l’image de ce que pratique l’Uruguay depuis 2013. Le système de licence assorti à des contrôles permettront par ailleurs de garantir un encadrement sanitaire de la qualité des produits vendus. L’argent issu de la vente des produits doit ensuite être exclusivement dédié à la prévention, à la réduction des risques liés à la consommation.

L’enjeu est notamment de ne pas reproduire l’erreur des Pays-Bas, qui en
refusant de réglementer la production de cannabis, ont intégré durablement les organisations criminelles dans la production, l’import/export et même la distribution d’un gigantesque marché aux règles floues.

C’est donc bien la légalisation de l’ensemble des drogues actuellement prohibées pour les personnes majeures que réclament les Jeunes Écologistes. Tout en respectant la liberté de chacun·e à consommer de la drogue, l’État doit accompagner et encadrer cette légalisation en régissant la production, la distribution et la vente des produits. Ce sont les retombées financières de cette régie publique qui doivent financer une vaste politique publique en matière de prévention, de réduction des risques et d’accompagnement à la désintoxication volontaire. Par ailleurs, la nécessité de dépasser la criminalisation des usager·e·s est urgente afin de concentrer les dispositifs de lutte contre le marché noir sur les réseaux mafieux internationaux.

Références :

(1) Grayling, A. C. (2016). Morality and non-medical drug use. BMJ: British Medical Journal (en ligne), 355
(2) “Au Portugal, la dépénalisation des drogues est un succès”, France TV Info, 12 décembre 2017, en ligne
(3) Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses (sur Légifrance)
(4) Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Rapport 2017 (en ligne)
(5) Article L3421-4 du Code de la santé publique (sur Légifrance)
(6) Proposition d’amendements à la loi de Santé, Association NORML France (en ligne)
(7) Association AIDES France (www.aides.org)

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