Les Jeunes Écologistes sont scandalisés par l’adoption par le Parlement d’une proposition de loi visant à interdire la libre utilisation des semences paysannes et à favoriser le monopole des entreprises semencières sur la production agricole.

La proposition de loi UMP votée ce lundi 28 novembre instaure une taxe permanente sur les semences de ferme au profit des entreprises semencières. Tout agriculteur devra payer cette contribution, même s’il n’utilise pas les semences commerciales. La loi interdit en outre toute utilisation libre et gratuite des semences paysannes, c’est-à-dire les semences autoproduites à partir de la récolte précédente.

Les Jeunes Écologistes condamnent fermement cette loi allant à l’encontre d’une agriculture paysanne et nourricière. L’obligation de se fournir auprès des entreprises semencières fait des paysans de simples consommateurs du vivant dépendant des grandes firmes. Or, les agriculteurs, lorsqu’ils utilisent des modes de production respectueux de l’environnement, sont avant tout des acteurs de la biodiversité et de l’adaptation naturelle des espèces, grâce à leur savoir-faire et leur connaissance des milieux biologiques. Leur enlever la liberté de ressemer leurs propres graines, c’est leur enlever leur droit le plus fondamental.

L’adoption de cette nouvelle loi – victoire des lobbies semenciers – renforce le phénomène de privatisation du vivant et le pouvoir des grandes entreprises semencières et phytosanitaires sur la production alimentaire. L’adoption de cette loi constitue clairement une victoire des lobbies et de Xavier Beulin, à la fois président de la FNSEA et dirigeant du groupe Sofiprotéol, qui possède une partie du capital de plusieurs groupes de semenciers français…

Les Jeunes Écologistes se prononcent au contraire pour l’adoption d’une loi de reconnaissance du droit des paysans à l’utilisation des semences fermières.

Cette loi acterait plusieurs points :

  • la reconnaissance du droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences et de les échanger entre eux, en dehors de toute standardisation commerciale (catalogue, listing des producteurs, certifications de toutes sortes…) ;
  • la taxation des ventes de semences non reproductible de type hybride, OGM ou sous la protection commerciale d’un COV (Certificat d’Obtention Végétale), afin de favoriser le financement public pour la recherche de semences reproductibles et pour l’utilisation des variétés rustiques et anciennes ;
  • l’interdiction d’instaurer des brevets sur les variétés de plantes et leur séquençage génétique afin de préserver le patrimoine naturel commun de tout phénomène de privatisation.
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