Projet de loi anti-terroriste : quand la démocratie passe au second plan

Triste spectacle que celui de la présentation, fin juillet devant la Commission des lois, du projet de loi “anti-djihad” du gouvernement. La gauche présente un projet similaire à celui présenté sous la précédente mandature, qu’elle avait pourtant fortement critiqué à l’époque, l’estimant “liberticide”. Ce projet de loi porté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve n’est ni plus ni moins qu’un durcissement des mesures prises en 2012 par le gouvernement alors en place : surveillance généralisée, principe de neutralisation préventive, interdiction de sortie du territoire pour les ressortissants suspectés, fichage et contrôle des déplacements de la population et mise en danger de la liberté d’expression sur le net sont à l’ordre du jour.

Les Jeunes Écologistes s’indignent de ce durcissement qui, sous prétexte de répression préventive, porte une atteinte grave aux principes démocratiques d’un État de droit. L’inquiétude est de mise face au contournement quasi systématique du pouvoir judiciaire organisé par ces dispositions. Le projet de loi prévoit en effet qu’une autorité administrative – le Ministère de l’Intérieur – ait le monopole des pouvoirs en matière de lutte anti-terroriste, les juges étant tenus à l’écart.

De plus, la définition du « terrorisme » en droit français est excessivement large et inclut de nombreuses infractions aux biens. Elle s’oppose donc aux préconisations de l’ONU. D’après le syndicat de la magistrature, ces dispositions et cette définition ne réduiront pas la menace terroriste mais conduiront à « une sur-pénalisation des nouvelles formes de contestation de l’ordre social » .

Du fait du danger que représentent ces dispositions pour la démocratie et l’État de droit, les Jeunes Écologistes déplorent la volonté du gouvernement de faire passer ce projet par une procédure d’urgence, quand un débat démocratique sur de tels enjeux est indispensable. S’il n’est pas question de contester ni de minimiser la menace terroriste, les moyens d’une lutte efficaces se trouvent avant tout dans une vrai réflexion sur les lieux et les processus d’embrigadement et de radicalisation, qui réclame un travail sur l’éducation et la pédagogie des internautes en général, dans le respect des principes démocratiques les plus élémentaires.