Les Jeunes Écologistes se félicitent des nombreuses avancées démocratiques que contient le rapport de la Commission Jospin. Ils s’étonnent cependant du manque d’ambition d’une commission dite de rénovation qui aurait pu proposer des réformes institutionnelles audacieuses, en s’éloignant un peu du cadre stricte de la 5e République et du présidentialisme.


La réforme du statut pénal du Chef de l’Etat (fin de son inviolabilité pénale), la suppression du privilège de juridiction des Ministres (par la suppression de la Cour de justice de la République) et les nouvelles règles en matière de prévention des conflits d’intérêts constituent des avancées importantes en matière de transparence et de justice.

La principe de limitation du cumul des mandats pour les parlementaires va indiscutablement dans le bon sens, même ne va pas assez loin pour les Jeunes Écologistes attachés au mandat unique, au moins pour les parlementaires. Le rapport est hélas muet sur le cumul des mandats dans le temps, alors qu’il constitue le frein le plus important au renouvellement du personnel politique !

L’introduction de la proportionnelle, à hauteur de 10% seulement pour les élections législatives, constitue par contre une énorme déception pour les Jeunes Écologistes, convaincus que le pluralisme et une meilleure représentativité des partis politiques constituerait une évolution démocratique majeure. La réalité allemande apporte pourtant la preuve que la proportionnelle n’est pas source d’instabilité gouvernementale !

Enfin, les mesures relatives à l’élection présidentielle (parrainages, remboursement des candidats et calendrier) ne remettent aucunement en cause le fonctionnement de notre République monarchique où le Président impulse les mesures gouvernementales quand c’est l’action parlementaire et le débat démocratique qui devraient au contraire le faire.

Les Jeunes Écologistes regrettent finalement que l’interprétation faite de la lettre de mission du Président de la République n’ai pas conduit les membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique à s’interroger sur les grandes réformes institutionnelles à réaliser pour véritablement rénover notre 5e République, voire même passer à une 6e République parlementaire et primo-ministérielle comme les Jeunes Écologistes l’appellent de leurs vœux.

Avec ce rapport, la 6e République est encore loin, mais nous pouvons espérer une version 5.2 plus transparente, plus juste et plus démocratique.

 

Retrouver ici nos propositions en matière de réforme des institutions et de participation citoyenne
> https://www.jeunes-ecologistes.org/idees/6597/motion-democratie

Contact Presse :

– Wandrille Jumeaux – Secrétaire fédéral : 06 58 05 97 98

– Lucile Koch-Schlund – Secrétaire fédérale : 06 79 35 28 16

 

 

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