Statuts

Statuts de l’association « Les Jeunes Écologistes »

 

Titre 1 – Généralités

 

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Jeunes Écologistes ».

Article 2 : Objet

Les Jeunes Écologistes est le mouvement de jeunesse de l’écologie politique. Il adhère donc aux valeurs et aux idées fondamentales d’Europe Écologie Les Verts.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris, au 247 rue du faubourg Saint Martin, dans le 10e arrondissement. Il pourra être transféré par simple décision de la Coordination Fédérale.

Article 4 : Durée

La durée des présents Statuts est illimitée.

Article 5 : Parité

L’égale représentation des hommes et des femmes en politique est une valeur fondamentale des Jeunes Écologistes. Le règlement intérieur fixe les modalités selon lesquelles ce principe s’applique aux instances des Jeunes Écologistes.

Article 6 : Non-cumul

Le non-cumul des mandats est une valeur fondamentale des Jeunes Écologistes. Les règles de non-cumul s’appliquant au sein des Jeunes Écologistes sont fixées par le règlement intérieur.

 Article 7 : Adhésion

7.1 : Conditions et procédures d’adhésion

Sont membres des Jeunes écologistes tou-te-s les adhérent-e-s à jour de cotisation. Chaque adhérent-e appartient au Groupe Local de son choix.

Les demandes d’adhésion sont adressées à l’Exécutif Fédéral qui vérifie leur validité et en informe le Groupe Local concerné. L’absence de réaction de l’exécutif fédéral dans les trente jours, vaut acceptation pleine et entière de l’adhésion.

En cas de refus de la part de l’exécutif fédéral, un appel est possible devant la Coordination Fédérale après avis de la Commission de contrôle. Dans tous les cas, la décision devra être motivée par écrit et notifiée par courrier électronique à l’intéressé-e comme au Groupe Local concerné.

7.2 : Montant et période de validité de l’adhésion

Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’adhésion est valable pour une période d’un an allant de septembre à septembre.

Toute cotisation d’un-e nouveau-elle adhérent-e reçue après le 1er juin reste valable pour l’année suivante.

7.3 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. démission ;
  2. défaut de renouvellement de la cotisation ;
  3. décès ;
  4. exclusion prononcée par la coordination fédérale, après avis de la commission de contrôle.

Dans cette dernière hypothèse, l’intéressé-e doit être invité-e par lettre recommandée à présenter ses observations devant la coordination fédérale. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

7.4 : Age limite

L’âge limite pour pouvoir adhérer à l’association est précisé dans le Règlement Intérieur. Il en va de même pour l’âge limite pour prétendre assurer des fonctions électives au sein de la fédération.

 7.5 : Relations avec des organisations tierces et incompatibilités

L’adhésion à l’association n’implique pas l’automaticité de l’adhésion à Europe Écologie Les Verts.

La charte signée entre les Jeunes Écologistes et Europe Écologie Les Verts précise la nature des relations entre les deux organisations. Cette charte garantit l’autonomie des Jeunes Ecologistes vis-à-vis d’Europe Ecologie Les Verts tout en précisant les relations et solidarités entre les deux organisations.

La Charte est adoptée ou modifiée par l’Assemblée Générale à la majorité simple ou la Coordination fédérale à la majorité des deux tiers.

L’appartenance à un autre parti politique, à un mouvement de jeunesse affilié à un autre parti politique ou à une association contraire aux valeurs fondamentales d’Europe Écologie Les Verts est interdite et entraîne une procédure d’exclusion.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

  1. les cotisations des membres ;
  2. les recettes des manifestations ;
  3. les ventes faites aux adhérent-e-s ;
  4. les dons manuels ;
  5. les subventions émanant d’organismes privés ou publics ayant des valeurs conformes à celles de l’Association ;
  6. les ressources fournies par le statut de parrain/marraine ;
  7. toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur précise les dispositions prévues aux présents statuts, notamment en matière d’administration de l’association et de modalités de vote.

Le Règlement Intérieur est approuvé ou modifié par l’Assemblée Générale à la majorité simple ou par la Coordination fédérale à la majorité des deux tiers.

Article 10 : Modification des Statuts

Les présents Statuts sont modifiables à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Réseau international

Les Jeunes Écologistes sont membres de la fédération des Jeunes Verts Européens et des Jeunes Verts Mondiaux.

Article 12 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par la majorité des deux-tiers des présent-e-s ou représentés à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Titre 2 : Démocratie interne

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

13.1 : Définition

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’Association. Elle définit les grandes orientations politiques de l’Association et élit l’Exécutif Fédéral.

13.2 : Participant-e-s

Tout-e adhérent-e de l’Association à jour de cotisation et ayant adhéré au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire peut y participer. Chaque adhérent-e dispose d’une voix et peut se munir d’une unique procuration.

13.3 : Calendrier et organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Les adhérent-e-s sont convoqués par l’Exécutif Fédéral au moins deux mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les motions d’orientation politique, motions ponctuelles, candidatures diverses, textes et questions diverses doivent parvenir à l’Exécutif Fédéral au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se tenir que si sont présents ou représentés au moins un cinquième des adhérent-e-s. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire est organisée dans les deux semaines. Le quorum nécessaire n’est plus alors que de un dixième des adhérent-e-s.

13.4 : Présidence

L’assemblée générale est présidée par un groupe paritaire de 4 à 6 adhérent-e-s, nommés par l’exécutif fédéral sortant au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale.

 
13.5 : Egalité du temps de parole

La Présidence de l’Assemblée Générale s’assure que la parole est équitablement répartie entre femmes et hommes.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

14.1: Convocation

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du bureau exécutif fédéal, de la Coordination Fédérale ou à la demande d’un tiers des membres de l’Association. La convocation se fait suivant les modalités de l’ Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des délais, qui sont tous divisés par deux.

14.2 : Décisions

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire ont même valeur que les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : Référendum

Un référendum peut être organisé à la demande de la Coordination Fédérale ou de 10% au moins des adhérent-e-s (issus d’au moins 4 groupes locaux). Les décisions prises par référendum ont mêmes valeurs que les décisions prises en Assemblée Générale.

Les modalités d’organisation du référendum sont précisées dans le Règlement intérieur.

Article 16 : Coordination Fédérale

16.1 : Rôle

La Coordination Fédérale est, dans l’intervalle des Assemblées Générales, l’instance politique de l’Association. Elle a pour but d’orienter l’action de l’Exécutif Fédéral mais aussi de coordonner l’action des Groupes Locaux. La Coordination Fédérale se réunit au moins une fois tous les trois mois.

16.2 : Composition et fonctionnement

La coordination fédérale est composée de délégué-e-s des groupes locaux. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le Règlement intérieur.

Titre 3 : Instances fédérales :

Article 17 : Exécutif Fédéral

L’Exécutif Fédéral est le Bureau de l’Association. Il comprend notamment deux Secrétaires Fédéraux paritaires et un/une Trésorier-e Fédéral-e. Il se charge de la gestion courante de l’Association. Il est élu annuellement à bulletins secrets par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Nul ne peut être élu plus de quatre fois à l’Exécutif Fédéral et ne peut occuper plus de deux ans le même poste.

Les règles qui encadrent la composition et le fonctionnement de l’exécutif sont précisées dans le RI.

Article 18 : La Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle a pour but de veiller eu bon fonctionnement de l’association. Elle est garante du respect des statuts et du règlement intérieur. Elle vérifie une fois par semestre et/ou après chaque bilan les comptes financiers de la fédération. Elle joue un rôle de médiation dans le cadre d’un conflit opposant des adhérents ou des groupes locaux. Elle émet des avis mais ne dispose pas de pouvoir de sanction directe. Le rôle, les modalités de désignation et le fonctionnement de la Commission de Contrôle sont précisés au Règlement Intérieur.

Article 19 : La Souris Verte

La Souris Verte est le journal des Jeunes Écologistes. Un binôme de rédacteur-trice-s en chef-fe paritaire est élu chaque année à bulletin secret sur la base d’un projet pour le journal. Les règles qui encadrent son élection et le mode de fonctionnement de La Souris Verte sont précisés dans le Règlement intérieur.

 

Titre 4 : Instances locales

Article 20 : Groupes Locaux

Les Groupes Locaux composent la structure fédérale des Jeunes Écologistes. Les décisions de la fédération s’imposent aux Groupes Locaux.

20.1. Reconnaissance

Un nouveau Groupe Local est reconnu par la fédération après un vote à la majorité absolue de la Coordination Fédérale ou de l’Assemblée générale. Il doit comporter un minimum de 3 adhérents, reprendre le même nom déclinable et respecter l’objet de l’Association.

20.2. Suspension

Lorsqu’un Groupe Local regroupe moins de 3 adhérents à la date de l’Assemblée générale annuelle, il est automatiquement suspendu de la fédération.

Sur proposition de l’Exécutif fédéral et après avis de la Commission de contrôle, la Coordination Fédérale ou l’Assemblée Générale peuvent voter à la majorité absolue la suspension d’un Groupe Local qui ne respecterait pas les valeurs des Jeunes écologistes.

Dans tous les cas, il peut être à nouveau reconnu dans les conditions prévues au paragraphe 1.

20.3. Organisation

Les Groupes Locaux s’organisent librement dans la limite des dispositions prévues dans les présents Statuts et dans le Règlement Intérieur.

Chaque groupe local désigne en son sein un coordinateur et une coordinatrice, ainsi qu’un trésorier ou une trésorière. Le bureau doit être paritaire. Les coordinateurs assurent les relations avec l’Exécutif Fédéral et les autres groupes locaux.

Chaque Groupe Local communique à l’Exécutif Fédéral ses statuts, la composition de son bureau, son bilan annuel et ses coordonnées bancaires, ainsi que toute modification éventuelle.

Le statut de président n’est pas reconnu par la fédération.

Nul ne peut appartenir simultanément à plus d’un Groupe Local.

Article 21 : Groupes régionaux ou interrégionaux

Les Groupes régionaux ou interrégionaux regroupent, sur la base du volontariat, plusieurs Groupes Locaux d’une même aire géographique qui ne correspond pas obligatoirement aux circonscriptions administratives définies par la loi. Ils s’organisent librement et peuvent demander à être reconnus par la fédération.

Les Groupes régionaux ou interrégionaux facilitent la communication et permettent la mise en place de projets communs aux Groupes Locaux qui les composent. Ils peuvent aider au développement de nouveaux Groupes Locaux en lien avec l’Exécutif Fédéral.

Les groupes régionaux n’ont aucun pouvoir hiérarchique sur les groupes locaux qui les composent, ils ne sont que des instances de coordination et d’échange.

Article 22 : Antennes Locales

Une Antenne Locale est la représentation d’un Groupe Local au sein d’une Structure Tierce telle qu’un établissement scolaire (lycée, université, école, etc). Les décisions du Groupe Local s’imposent à ses Antennes Locales. Une Antenne Locale n’a pas d’existence juridique.

22.1. Reconnaissance

Une Antenne Locale est créée après un vote à la majorité absolue de l’Assemblée Générale du Groupe Local. Elle doit obtenir la reconnaissance de la Structure Tierce où elle est implantée.

22.2. Suspension

L’Antenne Locale peut être suspendue après un vote à la majorité absolue de l’Assemblée Générale de son Groupe Local ou dans le cas où la Structure Tierce retirerait sa reconnaissance.

22.3. Organisation

Les Antennes Locales peuvent s’organiser librement au sein de leur Structure Tierce dans la limite des dispositions prévues par les présents Statuts, le Règlement Intérieur et les Statuts du Groupe Local.

Chaque membre d’une Antenne Locale doit être à la fois adhérent du Groupe Local de rattachement et appartenir à la Structure Tierce. 

Chaque Antenne Locale désigne en son sein un Représentant et une Représentante. Les Représentants font partis du Bureau du Groupe Local.

Mis à jour le 15/11/2020

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