Si le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) suscite autant de controverses, c’est parce qu’il interroge le devenir du projet européen et son plus grand accomplissement, l’Union économique et monétaire. Négocié dans le contexte difficile de la crise économique et financière, de manière intergouvernementale, il fait suite à l’accord conclu sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et consacre une discipline budgétaire stricte pour les États-membres.

Vigilants de ne pas laisser aux générations futures des finances publiques déséquilibrées autant qu’un environnement dégradé, les Jeunes Écologistes reconnaissent dans ce traité une tentative de réponse au cercle vicieux de la dette, contraire à un modèle économique responsable et durable.

Pourtant, nous jugeons ce traité inapte à répondre à la crise européenne, tant sur le plan économique que dans le projet politique qu’il implique.

Sur le plan économique, le TSCG met en place une règle d’airain budgétaire. En imposant à chaque pays signataire un déficit structurel public annuel limité à 0.5% du PIB, les politiques alternatives à l’austérité sont empêchées, l’activité se réduit et la dette est donc mécaniquement augmentée. Et les conséquences sociales ne se font pas attendre, à commencer par le chômage et la précarité, conséquences sociales qui… coûtent plus cher encore aux États.
Sur le plan politique, le traité ne répond pas à l’exigence démocratique et fédérale pour construire l’Europe de demain. Il affaiblit le pouvoir des parlements nationaux sans valoriser celui du Parlement européen : les sanctions seront quasi-automatiques et le système prive les représentations parlementaires de leur souveraineté sur le budget au profit des seuls exécutifs nationaux.

Néanmoins, les Jeunes Écologistes reconnaissent que le TSCG permet des avancées en matière de mécanisme de solidarité, ce qui est un pas vers le fédéralisme. Nous sommes par ailleurs conscients de l’importance de rassurer les citoyens des pays contributeurs nets qui supporteront le poids de la solidarité, alors même que la législation européenne en vigueur (Six Pack) implique déjà une grande partie des mesures contenues dans le TSCG.

Pour nous, Jeunes Écologistes, il ne fait pas sens d’arrêter le débat européen à ce traité : son adoption probable ne résoudra pas les problèmes de l’Europe. Le TSCG reste en effet muet quant aux réformes structurelles et financières à entreprendre pour « traiter » une absence de convergence économique des États-membres et pour favoriser une Europe plus fédéraliste et démocratique. Il faut donc voir au-delà, et dans la continuité de notre campagne « 2072 : Vois plus loin que le bout de ton mandat », nous projeter sur les changements souhaitables à long-terme.

Sur le plan économique et budgétaire, la convergence fiscale, économique et sociale nous apparaît comme une priorité, à condition qu’elle soit pensée démocratiquement et que le Parlement européen ait la compétence exclusive du contrôle de sa mise en œuvre. Ces convergences ne pourront se faire sans solidarité entre pays européens, solidarité qui permettra d’optimiser les politiques européennes et surtout protégera l’Europe de l’instabilité des marchés.

La politique économique que nous souhaitons n’est pas celle de l’austérité et de la dégradation des services publics au prétexte de la réduction des déficits, et au détriment d’une société juste. Nous souhaitons aussi que l’Union européenne ait des ressources propres, ceci afin de garantir son fonctionnement autonome des gouvernements nationaux. Ces ressources passent par une taxation ambitieuse des transactions financières et une fiscalité environnementale. Ainsi, l’Union européenne pourrait conduire de larges politiques, et orienter des investissements. Les orienter via les fonds structurels et via une banque européenne d’investissement pour permettre la transition écologique.

Bien sûr, pour nous, ceci ne saura se faire sans une revalorisation du rôle du Parlement européen, qui doit être l’organe souverain unique de l’Union européenne, puisque les députés européens sont les seuls représentants européens élus au suffrage universel direct. Mais cela n’aura pas de sens si les orientations de l’Europe ne sont pas discutées dans l’espace public. Il appartient à l’Europe et à ses dirigeants de faire vivre ce débat permanent.

A l’heure du choix sur la ratification du TSCG, les Jeunes Écologistes se doivent d’adopter une position équilibrée, qui ne soit ni une posture politique de court-terme, ni un pari insensé. Les doutes que soulève le TSCG sont nombreux, ce qui explique le large consensus des écologistes pour dire que le traité en lui-même n’est pas une avancée satisfaisante. Les avis divergent en revanche sur l’interprétation de ses dispositifs et de leurs conséquences, ainsi que sur le pari que constitue son adoption pour la transition écologique et l’avenir de l’Europe. En effet, si l’adoption de ce traité ouvrait la voie à des investissements importants dans la transition énergétique, la relocalisation de l’économie, la lutte contre les inégalités et la conversion écologique de nos économies, les écologistes seraient évidemment plus enclins à accepter les risques et inconvénients inhérents à ce traité.

Cependant, compte tenu de l’absence de signaux clairs et crédibles sur ce que les responsables politiques européens sont disposés à entreprendre en matière de réforme structurelle et de transition énergétique, les Jeunes Écologistes craignent que le peuple européen soit le grand perdant d’une stratégie qui consiste à accepter ce traité en espérant y déroger ou le renégocier a posteriori.

Finalement, l’absence d’éléments tangibles permettant de compenser les effets délétères du TSCG et d’amorcer la sortie de crise, d’approfondir l’intégration politique et de renforcer la solidarité européenne, conduit les Jeunes Écologistes à rejeter ce traité en l’état.

Toutefois, sa ratification probable nous oblige à penser dès aujourd’hui aux moyens de porter les valeurs d’une Europe fédérale, écologique et solidaire devant les citoyens. C’est pourquoi les Jeunes Écologistes poursuivront leur réflexion afin de faire des élections européennes de 2014 un grand rendez-vous démocratique qui permettra d’ouvrir le chemin vers une réforme institutionnelle de l’Union européenne, d’améliorer son fonctionnement démocratique, et d’engager le “Green New Deal”, synonyme de transition écologique à l’échelle de notre continent, afin de réconcilier les citoyens avec le projet européen et de renouer avec son principe fondateur : la solidarité.

 Texte adopté par les groupes locaux réunis en coordination fédérale le jeudi 27 septembre 2012

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