Motion : Revendiquons l’Europe !

 

Préambule : Le fédéralisme européen, nouvel horizon de l’Union européenne

Après les drames du XXe siècle guerrier, l’Union Européenne a été construite par les élites politiques dès les années 1950 comme un cadre de coopération autour d’un projet humaniste de paix et de prospérité.

Par divers outils – marché commun puis marché unique, grands programmes sectoriels, réglementations plus ou moins contraignantes, dispositifs de financements variés, agences techniques… – l’Union Européenne a, en plus d’un demi siècle d’existence, permis à un ensemble d’États de se mettre d’accord sur l’ossature d’un projet politique complexe et unique.

Si celui-ci a amené à un rapprochement sans cesse plus étroit des peuples européens, les nombreuses critiques vis-à-vis de l’Union Européenne – tant sur son fonctionnement que ses politiques – nous invitent à réfléchir sur son futur.

Au-delà du repli sur soi et du statu quo, qui ne répondent pas aux défis de l’Europe parmi lesquels le dérèglement climatique, l’accueil des migrant·e·s et le chômage de masse, les Jeunes Écologistes revendiquent l’Europe et sont déterminé·e·s à avoir leur mot à dire sur son avenir.

A ce titre, nous pensons que l’Union européenne se doit de se refonder, avec les citoyen·ne·s autour d’un projet partagé porté vers l’intérêt général, pour résister aux replis nationalistes et à son auto-destruction par manque de légitimité.

Pour ce faire, la voie de l’écologie politique doit converger avec celle du fédéralisme qui refuse l’hégémonie d’une entité politique sur les autres et ambitionne de mêler les diversités dans une entité commune. Ainsi, pour défendre les intérêts généraux communs tout en respectant le principe de subsidiarité, les spécificités et libertés des entités locales et des minorités, il faut dépasser l’État-nation et la souveraineté nationale, qui ne serait être l’alpha et l’oméga dans un monde inter-dépendant.

« La pensée fédéraliste ne projette pas devant elle une utopie européenne qu’il s’agirait simplement de rejoindre, ou des plans statiques qu’il faudrait réaliser en quatre ou cinq ans, par la réduction impitoyable des réalités vivantes qui gênent le plan. Elle cherche au contraire, le secret d’un équilibre souple et constamment mouvant entre des groupes qu’il s’agit de composer en les respectant, et non point de soumettre les uns aux autres, ou d’écraser l’un après l’autre » [1].

 

I – Le sursaut du Parlement européen au service des citoyen·ne·s

Actuellement, l’Union européenne est dysfonctionnelle car elle s’appuie sur des institutions qui ne sont pas équilibrées : dans le triangle institutionnel, c’est le Conseil européen qui définit la ligne politique à suivre, la Commission européenne qui initie les législations et le Conseil des ministres qui co-décide avec le Parlement européen.

Le Parlement est l’instance élue au suffrage universel direct, représentant les citoyen·ne·s et leurs intérêts, quand les États sont représentés par le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne rassemblant les ministres.

De cette situation, découle le problème majeur de l’Union à savoir une prévalence de la représentation des intérêts des États, eux même soumis à des intérêts économiques particuliers promus par des lobbies puissants. Cet état de fait contribue à orienter les politiques de l’UE vers une économie libérale, créant un décalage croissant entre les politiques de l’UE et les intérêts des citoyen·ne·s.

Par conséquent, il convient de proposer un autre mode de fonctionnement qui passera par de nouveaux traités [2] et l’instauration des listes transnationales comme scrutin d’élections. Ces listes transnationales contribueraient à la création d’un espace politique européen, qui dépasse les frontières administratives des États et leurs intérêts particuliers.

Pour ce faire, la première étape est que les citoyen·ne·s s’emparent des élections européennes afin de dégager une majorité qui pourra affirmer le Parlement européen comme un véritable acteur politique en utilisant les leviers de négociations dont il est investi. Outre ses pouvoirs législatifs, le Parlement européen possède des pouvoirs de contrôle de l’exécutif [3] et des pouvoirs budgétaires [4] qui sont de véritables outils en sa faveur.

Si cette stratégie a déjà été mise en œuvre par certain·e·s élu·e·s notamment écologistes (blocage du vote du budget pour protester contre le manque de moyens donnés par les États à l’UE en 2011, 2013 et 2015 ; refus de la nomination de certain·e·s commissaires qui ne reflétaient pas les valeurs de l’Union comme R. Buttiglione), il est nécessaire de comprendre que l’urgence n’appelle plus au compromis mais au bras de fer institutionnel.

Le Parlement européen doit en ce sens commencer par refuser l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe les plafonds de dépenses par lignes budgétaires. Anomalie démocratique, le CFP de 2021/2027 est en cours de négociations alors que la nouvelle mandature du Parlement européen n’est pas encore élue et que ce cadre ne permet pas de réels ajustements en fonction de la conjoncture.

Avec un montant prévisionnel de 1279,4 milliards d’euros [5], le CFP est en augmentation malgré le Brexit. Toutefois, à part le mécanisme de supervision des fonds [6], la Commission européenne a cédé aux pressions nationales au détriment des ambitions européennes au point que ce cadre financier pluriannuel est loin de mettre en place la révolution budgétaire indispensable pour permettre à l’Union d’être en mesure d’agir et de mettre en œuvre une véritable stratégie. Cela s’illustre notamment par l’absence de remise en cause des mécanismes de compensation qui permettent à certains états de limiter leur participation pécuniaire à la solidarité européenne. Cela transparaît également dans l’augmentation sans précédent des lignes budgétaires consacrées à la politique de défense européenne et celle relative à FRONTEX [7] et à la gestion des migrations continuant à construire l’Europe forteresse contraire à divers engagements internationaux des États membres.

De même la réduction des fonds réservés à la Politique Agricole Commune et à la politique de cohésion vont à contre-courant du réaménagement de nos territoires et de l’agriculture pour faire face au dérèglement climatique. Par ailleurs, l’absence de réorientation des aides de la PAC du premier pilier (soutien des marchés et des revenus agricoles via des aides directes, majoritairement calculées selon la surface des exploitations) vers le second pilier (développement rural, mesures agroenvironnementales, etc.) ne présage pas d’un engagement politique fort en faveur d’un changement de modèle agricole pourtant nécessaire à la transition écologique.

Quant à la création louable de nouvelles recettes budgétaires, celles-ci ne seront efficaces politiquement que lorsque les fonds propres de l’Union seront majoritaires pour limiter la main mise des intérêts nationaux sur l’intérêt général des européen·ne·s.

Conscient·e·s des enjeux de l’Union européenne et de l’urgence d’y répondre, les Jeunes Écologistes appellent au sursaut du Parlement européen par diverses mesures concrètes :  

  • en utilisant ses pouvoirs de contrôle de l’exécutif (investiture, motion de censure, commission d’enquête…) en cas de non-conformité à l’intérêt général européen ;
  • en utilisant ses pouvoirs en matière budgétaire pour :
    • appliquer strictement le mécanisme de supervision mettre fin aux mécanismes de compensation qui ont permis à certains États de revoir leurs contributions au budget de l’UE ;
    • refuser l’approbation du cadre financier pluriannuel tel que proposé par la Commission européenne
    • demander une augmentation significative du budget européen,
    • demander une augmentation des fonds propres de l’Union européenne afin qu’ils deviennent la source principale de financement de l’Union ;
  • en utilisant son pouvoir de type constitutionnel pour initier une révision des traités.

 

II – L’Union européenne, échelle d’action pour l’écologie politique

Dans le cadre institutionnel rééquilibré, les eurodéputé·e·s devront s’attaquer aux crises écologique, sociale et financière auxquels un état européen seul ne peut répondre. En effet, le monde globalisé que nous connaissons créé des problèmes et inégalités à l’échelle mondiale accentués par les traités de libre-échange.

L’Union européenne doit s’imposer comme une actrice politique majeure qui impulse le changement systémique nécessaire à l’instauration d’une société post-croissance.

L’Europe face à la crise écologique

Cette motion s’inscrit ainsi dans la continuité des motions CAP sur la COP ! ; Pour une promotion de l’alimentation végéta*ienne ; Dignité animale et éthique dans la production et la consommation de protéines animales ; La révolution énergétique : notre choix, nos emplois, notre avenir ! ; Santé environnementale (2012).

Afin de respecter nos engagements internationaux et limiter le réchauffement climatique à 2°C, il convient de changer notre mode de production et de consommation sans le spectre de la croissance, du productivisme et de la prédation des ressources naturelles.

Ce changement de paradigme passe, au niveau européen, en premier lieu par une action forte pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liés au transport, premier secteur émetteur [8] en relocalisant l’économie pour éviter les trajets inutiles et arrêter tout soutien à la filière automobile et aérienne.

La baisse annoncée des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) dans la cadre financier pluriannuel est d’autant plus inquiétante, que ce secteur est le 2ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la réorientation des aides du premier pilier vers le second pilier est une étape essentielle pour développer de nouveaux modèles agricoles qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique et aux stratégies d’adaptation au changement climatique.

Quant à la révolution énergétique, elle s’engagera sur la sortie des énergies fossiles, la sortie du nucléaire en 20 ans et un plan d’investissement, sans précédent, pour lutter contre la précarité énergétique (mauvaise isolation thermique des bâtiments, etc) qui représente plus 18,5 % des émissions de gaz à effet de serre [8].

L’action politique européenne devra également garder en tête que le meilleur rempart contre le dérèglement climatique et la santé environnementale reste la préservation de la nature. Celle-ci passe par la réhabilitation des zones naturelles, le reboisement, la protection des fonds marins, la protection du vivant et le respect de la dignité animale… sanctionné par l’infraction pénale d’écocide en cas de non-respect notamment par les grandes multinationales.

Face aux constats alarmants de plusieurs scientifiques, les Jeunes Écologistes veulent imposer des réponses politiques à l’échelle européenne :

  • au niveau des transports :
    • fin du soutien à la filière automobile et aérienne ;
    • relocalisation de l’économie pour limiter les trajets inutiles ;
    • défense des transports collectifs locaux adaptés aux usages et aux besoins des citoyen·ne·s ;
  • au niveau de l’agriculture et de l’élevage intensif :
    • augmentation des crédits de la PAC et réorientation de celle-ci vers l’agriculture paysanne suivant les principes agroécologiques pour obtenir des productions végétales diversifiées (fruits, légumes, céréales, légumineuses…) et augmentation des surfaces agricoles destinées à la production des protéines végétales destinées à la consommation humaine ;
    • accompagner les éleveur·se·s et les agriculteur·trice·s en modèle intensif à se reconvertir ;
  • au niveau de la révolution énergétique à opérer :

    • sortir des énergies fossiles en 2050 ;
    • sortir du nucléaire en 20 ans ;
    • l’interdiction des gaz et huiles de schistes et autres hydrocarbures non-conventionnels ainsi que des forages en haute profondeur en raison des risques sanitaires et environnementaux ;
    • développer les énergies renouvelables ;
    • investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • au niveau de la préservation de la Nature et de la santé environnementale :
    • réparation et réhabilitation des zones naturelles (reboisement, protection des océans…) ;
    • création de l’infraction pénale d’écocide ;
    • renforcement de la régulation des substances chimiques nocives pour la santé ;
    • restructuration et renforcement des agences de santé-environnement.

L’Europe face à la crise financière

A ce sujet, les propositions des Jeunes Écologistes sont nombreuses et se sont construites dans la durée. Cette motion s’inscrit ainsi dans la continuité de la motion international.

La crise de l’euro, les exodes fiscaux, le dérégulation des flux financiers ou les paradis fiscaux sont autant de signes qui appelaient l’Union européenne à se détacher du capitalisme financier néolibéral et mondialisé à l’origine de ces crises. Malheureusement, la seule réponse apportée a été celle de l’austérité en dépit de tous les indicateurs et du contre-exemple portugais [9] et la poursuite de la promotion d’un libre-échange dérégulé à travers toujours plus d’accords internationaux (TAFTA, CETA, JEFTA, etc.)

En ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux, la première étape serait de sanctionner ceux qui sévissent au cœur-même de l’UE (Luxembourg, Pays Bas et Irlande notamment). De plus, les divers scandales nous ont démontré que cette lutte doit allier harmonisation fiscale, transparence à tous les niveaux et lutte contre les conflits d’intérêts.

Avec ce même objectif, un parquet européen enquêtant sur la fraude contre les intérêts de l’Union européenne et une taxe sur les transactions financières devront être instaurées. A ce titre, l’Union européenne ne passera plus de contrats avec les banques ayant des filiales dans des paradis fiscaux.

Les ressources propres de l’UE seront augmentées par l’instauration d’une taxe carbone redistributive qui servira, également, à relocaliser l’économie et réindustrialiser les états membres tout en luttant contre le dumping environnemental.

Conscient·e·s que la crise de 2008 n’était pas celle des dettes étatiques mais celle d’un système financier qui n’est plus tenable, les Jeunes Écologistes proposent :

  • la fin de l’austérité en Europe notamment via la suppression du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) ;
  • une harmonisation fiscale au sein de l’Union ;
  • une transparence à tous les niveaux ;
  • une lutte contre les conflits d’intérêts ;
  • l’instauration d’un parquet européen enquêtant sur la fraude contre les intérêts de l’Union ;
  • l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ;
  • l’instauration d’une taxe carbone ;
  • la fin des contrats avec les banques ayant des filiales dans les paradis fiscaux ;
  • la fin des paradis fiscaux à l’intérieur-même de l’Union.

L’Europe face à la crise sociale

A ce sujet, les propositions des Jeunes Écologistes sont nombreuses et se sont construites dans la durée. Cette motion s’inscrit ainsi dans la continuité des motions Repensons le travail ; Pour une réforme écologiste du système de retraite, partageons le travail et les richesses ! ; La révolution énergétique : notre choix, nos emplois, notre avenir !

La crise financière a détruit énormément d’emplois en Europe et aidé nos dirigeant·e·s à justifier une politique de dérégularisation du travail à travers diverses réformes, qui n’auront pas apporté les solutions au chômage. Le rapport 1 million d’emplois pour le climat [10] a su démontrer que l’écologie pouvait être la solution de lutte contre ce phénomène par un investissement pour la création d’emplois au service de la révolution énergétique et l’anticipation de la reconversion des travailleuses et travailleurs. Dans ce cadre, cinq filières seront particulièrement créatrices d’emplois non délocalisables : l’énergie électrique, le bois, le logement, le transport et l’agriculture.

La crise sociale ne pouvant se résoudre à la lutte contre le chômage, il est nécessaire d’opérer une harmonisation par le haut c’est-à-dire d’arrêter la concurrence entre employé·e·s européen·ne·s et de leur donner les mêmes droits en ne revenant sur aucun acquis social.

Les Jeunes Écologistes réclament deux axes pour lutter contre la crise globale, liée à la crise de notre système, à savoir :

  • un plan d’investissement pour engager la révolution énergétique et relancer l’emploi ;
  • une harmonisation sociale par le haut.

 

III – L’Union européenne, le cadre de l’émancipation des jeunes

A ce sujet, les propositions des Jeunes Écologistes sont nombreuses et se sont construites dans la durée. Cette motion s’inscrit ainsi dans la continuité des motions Pour une éducation populaire, citoyenne, politique et écologiste ; La refondation de l’École de la République doit être un projet écologique, social et humaniste ambitieux ; Refonder la pédagogie pour ne plus exclure ; Éliminer la sélection sociale et la compétition scolaire ; Education (2012) ; Pour un revenu de base inconditionnel et émancipateur ; Repensons le travail ; Pour une réforme écologiste du système de retraite, partageons le travail et les richesses ! ; La révolution énergétique : notre choix, nos emplois, notre avenir !

Depuis des années, la question de la jeunesse en Europe se limite trop souvent à celle de la mobilité et notamment autour du programme Erasmus. Si les Jeunes Écologistes saluent le doublement de fonds alloués à cette opportunité, nous soulignons le fait que la question primordiale de l’émancipation des jeunes en Europe ne sauraient être limitée à ce dispositif. En effet, la question de la mobilité doit être appréhendée à diverses échelles pour qu’elle ne soit pas un privilège accordé à des étudiant·e·s mais puisse réellement et concrètement être étendue à tous les jeunes : lycéen·ne·s, apprenti·es, étudiant·e·s, jeunes travailleur·se·s.

L’émancipation des jeunes passe tout d’abord par un égal accès de toutes et tous à l’éducation, en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.

Les qualifications qui découlent de celle-ci doivent être reconnues et permettre un accès à un travail rémunérateur dès qu’un·e jeune arrive sur le marché de l’emploi. Afin que notre génération, la plus diplômée [11] ait des opportunités de travail [12], il convient de créer les emplois nécessaires à une nouvelle société écologique mais également d’harmoniser et de limiter le nombre d’heures de travail, de congés et d’âge légal de départ à la retraite.

Une véritable autonomie se concrétise par la possibilité de trouver un logement [13]. Outre l’encadrement des loyers qui est une nécessité dans de trop nombreuses villes en Europe, il convient de donner les moyens aux jeunes de cette réalisation en instaurant un revenu de base inconditionnel et émancipateur pour toutes et tous.

En offrant aux personnes dès le plus jeune âge les clefs de leur émancipation, l’Union fera de la citoyenneté européenne quelque chose de tangible et offrira à une génération sceptique – comme le reflète leur faible participation aux élections européennes [14] – l’alternative pour leur avenir entre les partisan·e·s du statu quo et ceux du repli identitaire.

Pour ce faire, les Jeunes Écologistes réclament :

  • un égal accès de toutes et tous en Europe à l’éducation ;
  • une amélioration et harmonisation des conditions de travail propices à la création d’emplois ;
  • l’instauration d’un revenu de base inconditionnel et émancipateur européen.

 

Bibliographie

Discours

Motions des Jeunes Écologistes

Textes officiels

Sites internet

Notes

[2] Article 48, paragraphes 2 et 3 du Traité sur l’Union Européenne.
[4] Articles 312, 314, 318 et 319 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.
[6] Mécanisme permettant de conditionner l’octroi des fonds européens au respect des droits fondamentaux et d’ainsi lutter contre l’impuissance actuelle des dirigeant·e·s face leur encontre, notamment en Pologne et en Hongrie.
[7] Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, visant à gérer la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.
[8] Citepa, inventaire CCNUCC (format plan climat), mai 2016.
[9] La coalition de gauche a refusé d’appliquer les plans austéritaires imposés par la Troïka (FMI, UE, BCE) ce qui a permis au pays de sortir de la crise malgré les prévisions dominant l’Europe ces dernières années.
[10] Rapport « Un million d’emploi pour le climat » de la plateforme emplois-climat.
[11] La part des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l’enseignement supérieur était de 39,9 % en 2017 selon Eurostat.
[12] En mai 2018, 15,1 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage selon Eurostat.
[13] En 2016, 37,7 % des 25-34 ans en Europe vivaient encore chez leurs parents selon Eurostat.
[14] 74 % des 18-24 ans, 72 % des 24-35 ans, soit 73 % des moins de 35 ans se sont abstenu·e·s lors des dernières élections européennes en 2014 en France selon une étude Ifop-Fiducial.
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